loi

19.12.2025 18:26

Budget 2026 : Sébastien Lecornu face à des options limitées après le blocage parlementaire

Réunis en commission mixte paritaire ce vendredi 19 décembre 2025, députés et sénateurs n’ont pas réussi à trouver un compromis sur le budget 2026, rendant ainsi impossible l’adoption d’un budget pour l’État

Politique

Échec des négociations parlementaires : pas de budget avant le 31 décembre, une loi spéciale en préparation

Le 19 décembre 2025, les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont constaté l’impossibilité de parvenir à un accord sur le budget, rendant ainsi l’adoption d’un budget pour l’État impossible avant la fin de l’année, rapporte TopTribune. Pas

19.12.2025 10:46

Budget 2026 : l’usage du 49.3 de plus en plus envisagé pour sortir de l’impasse

Politique

Budget en Impasse : Vers une Loi Spéciale en 2026 ? Le budget se retrouve dans une situation critique. Une commission mixte paritaire se

Le Parlement adopte une loi pour soutenir les élus locaux en France avant les municipales

Politique

À moins de 100 jours des municipales, le Parlement a voté définitivement le 8 décembre 2025 une loi visant à encourager l’engagement des élus

Budgets de l’État et de la Sécurité sociale : quelles voies d’adoption pour 2025 ?

23.11.2025 19:16

Politique

Après le rejet spectaculaire du projet de loi de finances à l’Assemblée, le chemin vers l’adoption des budgets au Parlement demeure complexe et incertain. L’exécutif fait face à des options variées, telles

Le gouvernement prépare un plan B pour le budget 2026 face aux blocages parlementaires

21.11.2025 09:06

Politique

Le gouvernement prépare une loi spéciale face à l’impasse budgétaire Alors que les discussions s’enlisent concernant le budget 2026, le gouvernement français envisage déjà de prolonger le budget 2025 par le biais

Laurent Nuñez soutient une proposition de loi pour allonger la rétention des étrangers dangereux à 210 jours

16.11.2025 11:06

Politique

Le dossier revient sur la table. Trois mois après la décision du Conseil constitutionnel d’écarter une large part de la loi qui visait à allonger la durée de rétention en centre administratif

L’Assemblée nationale : la transformation de la législation en message politique.

07.11.2025 18:33

Économie

La loi transcende désormais son rôle traditionnel d’outil législatif pour devenir un vecteur de communication. Ce phénomène se manifeste à l’Assemblée nationale, où l’on légifère non pour gouverner mais pour « adresser

Légalité et moralité : le débat croissant sur l’optimisation fiscale et ses implications éthiques.

03.11.2025 09:45

Économie

Une loi suspecte en France En France, l’application de la loi suscite déjà des doutes. Respecter les règles fiscales frôle quasiment le crime d’État. Ce qui est d’autant plus ironique, c’est que

Les sénateurs socialistes veulent renforcer la révision constitutionnelle pour contrer le Rassemblement national

29.10.2025 15:53

Politique

Les sénateurs socialistes ont présenté mercredi une proposition de loi constitutionnelle destinée à établir un « rempart institutionnel » face aux ambitions du Rassemblement national (RN), qui cherche à modifier la Constitution

Le sénateur Gilbert Bouchet, défenseur de la loi sur la maladie de Charcot, est décédé à 78 ans

20.10.2025 12:23

Politique

Le sénateur LR Gilbert Bouchet, architecte d’une loi pour améliorer la prise en charge de la maladie de Charcot, est décédé lundi à l’âge de 78 ans, a annoncé la ville de

L’examen du budget commence à l’Assemblée nationale avec un délai de 70 jours pour adopter les textes

20.10.2025 10:24

Politique

Tous les jours, les informés débattent de l’actualité autour d’Agathe Lambret et Renaud Dély. Les thèmes : Ce lundi, l’Assemblée nationale entame l’examen de la partie recettes du projet de loi de

Réseaux sociaux : une interdiction prochaine pour les utilisateurs de moins de 15 ans au Danemark

08.10.2025 13:33

Économie

Le 7 octobre 2025, la Première ministre danoise Mette Frederiksen a marqué l’actualité en présentant un projet de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 15

La démission de Sébastien Lecornu remet en question l’adoption du budget français pour 2026

06.10.2025 19:43

Politique

La démission surprise de Sébastien Lecornu, annoncée le 6 octobre 2025, compromet gravement l’adoption du budget de l’État pour 2026, rendant plus probable le vote d’une loi spéciale pour assurer un fonctionnement

1 2 3 … 5 »

loi

Budget 2026 : Sébastien Lecornu face à des options limitées après le blocage parlementaire

Échec des négociations parlementaires : pas de budget avant le 31 décembre, une loi spéciale en préparation

Budget 2026 : l’usage du 49.3 de plus en plus envisagé pour sortir de l’impasse

Le Parlement adopte une loi pour soutenir les élus locaux en France avant les municipales

Budgets de l’État et de la Sécurité sociale : quelles voies d’adoption pour 2025 ?

Le gouvernement prépare un plan B pour le budget 2026 face aux blocages parlementaires

Laurent Nuñez soutient une proposition de loi pour allonger la rétention des étrangers dangereux à 210 jours

L’Assemblée nationale : la transformation de la législation en message politique.

Légalité et moralité : le débat croissant sur l’optimisation fiscale et ses implications éthiques.

Les sénateurs socialistes veulent renforcer la révision constitutionnelle pour contrer le Rassemblement national

Le sénateur Gilbert Bouchet, défenseur de la loi sur la maladie de Charcot, est décédé à 78 ans

L’examen du budget commence à l’Assemblée nationale avec un délai de 70 jours pour adopter les textes

Réseaux sociaux : une interdiction prochaine pour les utilisateurs de moins de 15 ans au Danemark

La démission de Sébastien Lecornu remet en question l’adoption du budget français pour 2026

Dernières nouvelles

Suivez-nous

Suggestions

loi

Dernières nouvelles

Suivez-nous