condamnation - Page 2

15.05.2026 09:36

Volkswagen condamnée en France dans le cadre de l’affaire DieselGate.

La cour d’appel de Pau a condamné Volkswagen à verser 100 000 euros à l’association CLCV, marquant la première reconnaissance collective d’un préjudice dans l’affaire DieselGate en France, rapporte TopTribune. Volkswagen sanctionnée

Politique

Appel du procès de Nicolas Sarkozy : début des réquisitions dans l’affaire du financement libyen de la campagne de 2007

Procès en appel de Nicolas Sarkozy : réquisitions du parquet général entamées Le parquet général a débuté, lundi après-midi, ses réquisitions contre dix prévenus jugés en appel dans l’affaire du financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Les

11.05.2026 06:56

Brice Hortefeux, condamné dans l’affaire du financement libyen, doit quitter le conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes

Politique

C’est terminé pour Brice Hortefeux. L’ancien ministre de l’Intérieur sous Nicolas Sarkozy est contraint de quitter son siège au conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, suite à

Condamnation en appel du député Daniel Grenon pour des propos racistes sur les Maghrébins

Politique

Condamnation du député Daniel Grenon pour ses propos racistes Le député de l’Yonne ex-RN Daniel Grenon a été condamné à 1 000 euros d’amende avec

Le Rassemblement national verse 3,5 millions d’euros de dommages au Parlement européen

07.01.2026 16:26

Politique

Le Rassemblement National s’acquitte de sa dette envers le Parlement européen Le Rassemblement national (RN) a versé l’intégralité des dommages et intérêts à hauteur de plus de 3,5 millions d’euros qu’il devait

Condamnation de dix individus pour cyberharcèlement de Brigitte Macron en France

06.01.2026 11:46

International

Condamnation de dix individus pour cyberharcèlement de Brigitte Macron Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi dix personnes pour cyberharcèlement à l’encontre de Brigitte Macron suite à leurs accusations mensongères selon

Un étudiant condamné à un an de prison avec sursis pour avoir profané la tombe de Robert Badinter

03.12.2025 21:26

Politique

Un jeune condamné pour la profanation de la tombe de Robert Badinter L’homme qui a profané la tombe de Robert Badinter a été condamné à un an de prison avec sursis, mercredi

Eric Zemmour condamné définitivement pour provocation à la haine envers des mineurs isolés

02.12.2025 19:07

Politique

Eric Zemmour condamné définitivement pour provocation à la haine Le 2 décembre 2025, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’Eric Zemmour, président du parti Reconquête, contre sa condamnation pour complicité

Zemmour condamné pour provocation à la haine : la Cour de cassation rejeté son pourvoi

02.12.2025 18:26

Politique

Le président du parti d’extrême droite Reconquête, Éric Zemmour, a vu son pourvoi rejeté par la Cour de cassation ce mardi, le condamnant définitivement pour complicité d’injure publique et provocation à la

Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, condamné à quatre ans de prison pour chantage à la vidéo intime

01.12.2025 10:17

Politique

Gaël Perdriau condamné à Saint-Étienne pour chantage Gaël Perdriau, le maire de Saint-Étienne, a été condamné à cinq ans de prison, dont quatre ferme, et cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, rapporte

Nicolas Sarkozy pris acte de sa condamnation définitive à un an de prison dans l’affaire Bygmalion

26.11.2025 15:26

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Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an de prison dans l’affaire Bygmalion L’ancien chef de l’État a été définitivement condamné à un an de prison dont six mois ferme après le rejet

Nicolas Sarkozy condamné définitivement dans l’affaire Bygmalion par la Cour de cassation

26.11.2025 14:27

Politique

A peine sorti de prison, Nicolas Sarkozy essuie un nouvel échec judiciaire. La Cour de cassation s’est prononcée en défaveur de son recours dans l’affaire Bygmalion, son ultime recours judiciaire. Cela signifie

Nicolas Sarkozy définitivement condamné par la Cour de cassation dans l’affaire Bygmalion

26.11.2025 14:26

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La Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion ce mercredi 26 novembre 2025,

Nicolas Sarkozy de retour devant la justice : la Cour de cassation examine son pourvoi dans l’affaire Bygmalion

26.11.2025 06:46

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La Cour de cassation se prononce ce mercredi 26 novembre 2025 sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, faisant peser le couperet d’une deuxième condamnation pénale définitive au-dessus de l’ancien

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