La France s’apprête à protéger les droits d’auteur face à l’intelligence artificielle
Une proposition de loi destinée à renforcer les droits des artistes face aux intelligences artificielles sera débattue mercredi 8 avril au Sénat. Le texte, défendu par la sénatrice Horizons de l’Essonne, Laure Darcos, vise à empêcher le pillages illégaux des œuvres par les systèmes d’IA, rapporte TopTribune.
Ce projet de loi rééquilibre la charge de la preuve, précédemment à la charge des artistes de démontrer que leur œuvre originale avait servi à la génération d’images ou de sons par des fournisseurs d’IA. Laure Darcos a souligné, lors de son intervention sur France Inter, que « ça va être à ces fournisseurs d’IA de justifier qu’ils n’ont pas utilisé cette œuvre originale pour leur modèle d’entraînement d’IA générative ».
Le texte, « extrêmement précis sur le plan juridique », devrait permettre aux juges d’évaluer « s’il y a eu exploitation d’une œuvre originale, et à ce moment-là, s’il y a atteinte à la propriété intellectuelle ». En cas d’infraction, les plateformes concernées devront « payer des droits d’auteur », a précisé la sénatrice.
Laure Darcos souhaite également encourager l’industrie de la technologie, actuellement réticente à ce projet, à « négocier des droits d’auteur avec chaque secteur culturel », ajoutant qu’elle espère un meilleur partage de la valeur grâce à ce dialogue. Elle a déclaré :
« Ce qu’on aimerait, c’est qu’à partir de maintenant, on demande aux fournisseurs d’IA, qu’ils soient français, américains, européens, de se remettre autour de la table avec les différents secteurs culturels pour un meilleur partage de la valeur. »
Laure Darcos, sénatrice Horizonsà France Inter
La sénatrice a également précisé qu’elle n’est pas « contre l’innovation », mais qu’il est essentiel que celle-ci se fasse avec « l’autorisation des ayants droit ».
Si cette proposition de loi est adoptée, la France deviendra le premier pays au monde à instaurer une telle législation. Elle sera discutée en séance publique au Sénat mercredi. Étant donné son caractère transpartisan, le texte a de bonnes chances d’être voté par les sénateurs. Toutefois, il devra ensuite rencontrer les défis de l’examen à l’Assemblée nationale, ce qui pourrait s’avérer « plus compliqué ».
