Pour la première fois de l’histoire des Etats-Unis, un président américain a été inculpé au pénal par un grand jury. S’il est reconnu coupable, Donald Trump risque une peine maximale de quatre ans de prison.
Après ses deux condamnations au civil à de lourdes amendes, pour diffamation en janvier et pour des fraudes financières en février, une nouvelle bataille juridique s’ouvre pour Donald Trump. Le milliardaire de 77 ans, candidat à l’élection présidentielle de novembre, est attendu lundi 15 avril sur le banc des prévenus d’un tribunal de New York pour un procès pénal – une première pour lui, et du jamais vu pour un ancien président américain.
L’homme d’affaires est accusé d’avoir maquillé les comptes de son groupe immobilier en 2016, alors qu’il briguait déjà la Maison Blanche, pour dissimuler des paiements destinés à faire taire Stéphanie Clifford, une ex-star de films X sous le pseudonyme de Stormy Daniels, au sujet d’une supposée relation extraconjugale survenue dix ans plus tôt, que Donald Trump dément. Franceinfo vous résume cette affaire à tiroirs, jugée en pleine campagne présidentielle.
L’affaire est née d’un paiement pour dissimuler une possible liaison
Les accusations contre Donald Trump trouvent leur source en 2016, à quelques jours de l’élection présidentielle. Une ancienne actrice de films pornographiques, Stormy Daniels, reçoit 130 000 dollars de l’avocat personnel du milliardaire, Michael Cohen. En échange, elle accepte de garder le silence au sujet d’une relation sexuelle qu’elle dit avoir eue avec Donald Trump en 2006, alors que ce dernier est déjà marié à Melania Trump. Elle n’a, alors, jamais évoqué cette brève liaison publiquement – une interview à ce sujet, accordée en 2011 au magazine people américain In Touch, est restée dans les tiroirs après des menaces de poursuites de l’homme d’affaires.
L’affaire éclate au grand jour en janvier 2018, quand le Wall Street Journal révèle le versement de l’avocat de Donald Trump, devenu président des Etats-Unis, à Stormy Daniels, et l’accord qu’elle a accepté en contrepartie. En février, Michael Cohen reconnait sa participation, mais réfute tout lien avec son célèbre client : « Ni [le conglomérat immobilier] Trump Organization, ni la campagne Trump n’ont participé à la transaction avec Stormy Daniels, et ni l’une ni l’autre ne m’ont remboursé le paiement, directement ou indirectement« , affirme-t-il au New York Times. Il assure que le paiement était « légal et ne constituait pas une contribution ou une dépense de campagne ».
Donald Trump, lui, dément avoir eu une relation sexuelle avec l’actrice, qu’il accuse d’extorsion. Mais Stormy Daniels saisit la justice pour faire annuler l’accord de confidentialité signé deux ans plus tôt, et s’ouvre sur l’affaire dans les médias. Dans une interview à la chaîne CBS, en août 2018, elle dit avoir accepté la transaction par inquiétude « pour [sa] famille et leur sécurité », après avoir été menacée, des années plus tôt, par un inconnu lui demandant de « laisser Trump tranquille ».
De son côté, visé par plusieurs enquêtes pour fraudes, Michael Cohen retourne sa veste et accepte de coopérer avec les enquêteurs. En août 2018, il admet notamment avoir effectué le versement à Stormy Daniels « à la demande » de Donald Trump. Auditionné par le Congrès en février 2019, l’avocat présente une copie du chèque par lequel le président américain l’a remboursé. Et charge publiquement son ancien client : « C’est un raciste, c’est un escroc, c’est un menteur », explique-t-il aux parlementaires américains. Entre-temps, le nouvel avocat de Donald Trump reconnaît lui aussi que Michael Cohen a été remboursé, mais conteste l’utilisation des fonds destinés à sa campagne.
Donald Trump est inculpé de 34 chefs de falsifications
Avoir acheté le silence de Stormy Daniels n’est pas illégal. Mais la somme versée par l’avocat de Donald Trump n’apparait pas dans les registres de sa société ou dans ses comptes de campagne. La justice accuse l’ex-président d’avoir maquillé le remboursement de Michael Cohen en « frais juridiques » dans les comptes de la Trump Organization.
Dans l’Etat de New York, les falsifications comptables sont généralement considérées comme de simples infractions, mais elles deviennent des délits si elles ont été commises pour « dissimuler » un autre délit. Dans son acte d’accusation, le procureur Alvin Bragg affirme que les « dizaines de fausses entrées dans des documents comptables » ont servi à occulter ses efforts pour « cacher aux électeurs des informations compromettantes », qu’il assimile à « des tentatives de violation des lois électorales » de la part de Donald Trump.
Après trois mois d’investigations et l’audition de nombreux témoins, un grand jury a voté l’inculpation de Donald Trump en mars 2023. L’ancien locataire de la Maison Blanche est visé par 34 chefs de falsifications de documents en vue de commettre un autre délit lié au financement de sa campagne. Il s’agit une première dans l’histoire des Etats-Unis, aucun autre président américain n’ayant été confronté à la justice pénale. Cette inculpation avait été dénoncée par Donald Trump comme « une persécution politique et une ingérence électorale au plus haut niveau ». Lors d’une comparution en avril 2023, il a plaidé non coupable.
Le procès doit durer six à huit semaines
Donald Trump sera jugé par un jury de douze citoyens. Leur sélection et celle des suppléants débute lundi. Dans le formulaire de 42 questions auquel ils devront répondre, les jurés potentiels seront notamment interrogés sur leur appartenance à des mouvements conspirationnistes ayant participé à l’attaque du Capitole, le 6 janvier 2022, destinée à contester la défaite de l’ancien président républicain face à Joe Biden, rapporte le site américain Politico.
Donald Trump, absent aux audiences de ses procès au civil, devra cette fois être présent au tribunal de Manhattan pour assister à son procès qui devrait durer « entre six et huit semaines », affirme la chaîne NBC News. Une peine pourrait être prononcée avant l’élection de novembre, mais de nombreux rebondissements peuvent encore retarder les débats. Les avocats de Donald Trump ont multiplié les recours et les contestations, obtenant le report du procès, qui devait initialement s’ouvrir le 25 mars.
L’ancien président républicain risque quatre ans de prison
Le milliardaire de 77 ans risque une peine maximale de quatre ans. Mais plusieurs facteurs, comme son âge et son absence de condamnation pénale préalable, peuvent l’aider à éviter un emprisonnement, même si les jurés le reconnaissaient coupable, analyse la chaîne américaine CNBC.
Toutefois, d’après le média américain, ses critiques répétés envers le juge, Juan Merchan, ne jouent pas en sa faveur. « Ce juge devrait être récusé et l’affaire devrait être rejetée », a écrit Donald Trump sur son réseau social Truth Social, le 4 avril, qualifiant le magistrat de « corrompu » et l’accusant d’« interférence électorale à son paroxysme ! » Il réagissait à l’adoption par Juan Merchan d’une ordonnance bâillon lui interdisant de faire des commentaires sur les témoins ou les jurés, rapporte l’agence AP. CNBC rappelle qu’une condamnation, même assortie d’une peine de prison, n’interdirait pas pour autant à Donald Trump de se présenter à l’élection présidentielle.
Source: Franceinfo
