Le Rassemblement national (RN) maintient son intention d’interdire le port du voile dans l’espace public, en cas de victoire lors de l’élection présidentielle de 2027, malgré les réserves de son potentiel Premier ministre, Jordan Bardella, qui préconise un retrait de cette proposition, rapporte TopTribune.
Ce dimanche, le député Jean-Philippe Tanguy a évoqué sur BFMTV la possibilité que des femmes portant le voile soient condamnées à une amende, une déclaration rapidement contredite par le porte-parole du RN, Andréa Kotarac, et Jordan Bardella, qui ont précisé que cette mesure nécessiterait un référendum pour obtenir l’aval des Français.
Une telle initiative placerait la France en contradiction avec ses engagements nationaux et internationaux en faveur de la liberté de conscience et de religion.
Un droit défendu par la Constitution
Rim-Sarah Alouane, juriste spécialisée en droit public, souligne que la Constitution constituerait un obstacle majeur à cette mesure. L’article 1er de la Constitution garantit le « respect de toutes les croyances » et l’égalité devant la loi, en résonance avec l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui protège la liberté de conscience. Elle rappelle également que la loi de 1905 sur la laïcité ne s’applique pas à l’espace public dans son intégralité et protège la liberté de conscience.
Pour mettre en œuvre une telle mesure à l’échelle nationale, le RN devrait se distancer des principes fondateurs de la République et composer avec des institutions comme le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État qui s’opposeraient à une telle réglementation. En 2016, le Conseil d’État avait déjà rendu un jugement éclairé en faveur de la liberté vestimentaire en annulant l’interdiction du burkini par un arrêté préfectoral.
La France peut-elle se mettre l’Europe à dos ?
Si le RN parvenait à imposer cette loi, il devrait alors faire face à la désapprobation de nombreux pays européens, engagés par divers traités qui préservent les droits fondamentaux.
Rim-Sarah Alouane rappelle que l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme garantit la liberté de conscience et de religion, y compris le droit de manifester sa foi. Cette protection est également affirmée dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dont l’article 10 assure les mêmes droits pour tous les États membres.
Louis-Léon Christians, professeur en sciences des religions à l’université de Louvain, mentionne que la Cour européenne des droits de l’homme n’a jamais validé une interdiction générale de symboles religieux dans l’espace public et qu’elle condamnerait cette nouvelle législation si elle voyait le jour en France.
Le RN devra également prendre en compte les objections de l’ONU, qui a déjà manifesté son désaccord vis-à-vis de la précédente interdiction du voile intégral en France. L’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques protège la liberté de religion, mais l’application de ces normes à l’État français reste limitée.
L’impuissance du droit
Rim-Sarah Alouane évoque une « érosion progressive » des droits fondamentaux, comme le soulignent les rapports annuels du Défenseur des droits. Elle s’inquiète de cette tendance globale, notamment face à la pression croissante exercée par les États sur les instances judiciaires, y compris la Cour européenne des droits de l’homme. Ces traités et engagements peuvent-ils vraiment résister aux pressions politiques ?
En réponse à la résurgence de cette proposition d’interdiction, Jordan Bardella a ouvertement évoqué la possibilité de faire valider cette décision par référendum. Bien que les lois référendaires doivent respecter la Constitution et les traités auxquels la France est partie, le Conseil constitutionnel est incompétent pour examiner des lois adoptées par référendum depuis 1962.
Cependant, la juriste Marthe Fatin-Rouge Stefanini affirme que si le Conseil examinait cette question, il pourrait annuler cette loi en raison d’un usage abusif de l’article 11 par le RN, qui viserait à modifier la Constitution sans passer par l’article 89. Dans ce scénario, le référendum pourrait être annulé avant même le vote des citoyens.
