Le parquet polonais a préparé des demandes de levée d’immunité visant cinq responsables politiques dans le cadre de l’enquête sur l’université privée Collegium Humanum, au cœur d’un dossier portant notamment sur la corruption, la fraude et la délivrance irrégulière de diplômes, rapporte TopTribune.
Les documents concernent notamment Michał Kołodziejczak, ancien vice-ministre de l’Agriculture, Ewa Lenart, ancienne députée du parti Droit et Justice (PiS), Szymon Hołownia, ancien maréchal de la Diète, ainsi que Michał Kobosko, député européen. L’identité de la cinquième personne n’a pas encore été communiquée officiellement.
La préparation de ces demandes ne signifie toutefois pas qu’elles ont déjà été transmises au Parlement polonais. La procédure doit encore franchir une étape institutionnelle : la décision finale revient au procureur général. Tant que celui-ci n’a pas validé les documents et leur transmission, aucune demande officielle de levée d’immunité n’est formellement déposée auprès de l’assemblée concernée.
Une enquête ouverte depuis 2024
L’enquête sur l’affaire Collegium Humanum est menée depuis 2024. Elle porte sur plusieurs volets, dont des soupçons de corruption, de fraude et de falsification ou délivrance illégale de documents d’études. Les diplômes de MBA figurent parmi les documents concernés par les investigations.
Selon les informations communiquées par le parquet polonais, le dossier compte déjà 407 chefs d’accusation visant 84 personnes soupçonnées. La valeur des biens saisis dans le cadre de la procédure dépasse 176 millions de zlotys. Ces chiffres correspondent à l’état de l’enquête présenté par les autorités et ne préjugent pas de l’issue judiciaire des procédures engagées.
Le fait que des demandes puissent concerner des responsables politiques actuels ou anciens donne au dossier une dimension institutionnelle particulière. Les personnes citées appartiennent ou ont appartenu à des formations et à des fonctions différentes : gouvernement, Parlement national et Parlement européen sont concernés par les noms rendus publics. La levée de l’immunité, si elle est demandée officiellement puis examinée par les institutions compétentes, permettrait à la procédure de suivre son cours à l’égard des élus concernés. Elle ne constituerait pas en elle-même une déclaration de culpabilité.
Les diplômes MBA au centre des investigations
Collegium Humanum est au centre d’accusations relatives à la manière dont certains documents attestant une formation supérieure auraient été obtenus ou établis. Le dossier concerne en particulier les diplômes de MBA, qualifications qui peuvent être associées à des parcours professionnels et à des fonctions de direction. La source ne précise pas, à ce stade, quelles fonctions auraient été obtenues grâce à ces diplômes ni combien de responsables publics seraient directement concernés par ce volet.
La procédure vise donc à établir les responsabilités individuelles dans un ensemble de faits que les enquêteurs qualifient de corruption, de fraude et d’irrégularités liées aux documents d’éducation. Les 407 accusations annoncées par le parquet sont réparties entre 84 suspects. Les investigations se poursuivent, tandis que les biens déjà saisis restent liés à la procédure judiciaire.
La question de l’immunité parlementaire ne concerne, dans l’immédiat, qu’une étape procédurale. Le parquet doit d’abord finaliser les documents, puis le procureur général doit décider de leur transmission officielle. Ce n’est qu’après cette décision que les assemblées compétentes pourront être saisies des demandes visant les parlementaires concernés.
Le dossier Collegium Humanum met ainsi en présence une enquête pénale en cours, des responsables politiques de premier plan et un établissement universitaire accusé d’avoir été impliqué dans des pratiques contestées autour de diplômes et de qualifications. Les suites de la procédure dépendront des décisions du procureur général et des actes judiciaires qui seront ensuite rendus publics.
Les quatre noms déjà cités sont ceux de Michał Kołodziejczak, Ewa Lenart, Szymon Hołownia et Michał Kobosko ; la cinquième personne reste officiellement inconnue à ce stade.
La procédure engagée autour de Collegium Humanum doit encore franchir l’étape de la décision formelle du procureur général polonais.
