Autrefois prisé, en particulier par les personnes âgées, le chèque a considérablement perdu de sa popularité en France. Le Trésor public a enregistré une baisse de 72 % du nombre de chèques encaissés au cours de la dernière décennie. Pour répondre à cette tendance et à l’augmentation des fraudes, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) prévoit d’interdire l’usage des chèques pour le paiement des amendes et des impôts. Ces mesures font partie d’un cadre législatif remanié visant à renforcer la sécurité des transactions financières, rapporte TopTribune.
Sécurisation des transactions financières
Selon Presse Citron, une nouvelle loi adoptée le 6 novembre 2025 vise à lutter contre les fraudes associées aux chèques. Désormais, les banques ont la possibilité de signaler leurs clients comme « suspects » dans un fichier national. Ce système repose sur la création de deux fichiers complémentaires.
Le Fichier national des chèques irréguliers a été mis en place pour recenser les incidents de paiement liés aux chèques. Les banques émettrices doivent y inclure toute anomalie liée à une falsification ou à une contrefaçon. En parallèle, le Nouveau fichier national des comptes signalés pour risque de fraude (FNC-RF) a été créé. Géré par la Banque de France et financé par des contributions provenant des prestataires de services de paiement, ce fichier a pour objectif de centraliser les données des comptes jugés suspects et d’améliorer l’échange d’informations entre les établissements bancaires.
Un dispositif renforcé pour détecter les fraudes
Les nouvelles réglementations exigent des banques qu’elles signalent tout chèque suspect au FNCI dès sa soumission par le client. Cette pratique permettra de valider rapidement un chèque. En cas de doute, le crédit du compte concerné peut être suspendu jusqu’à l’achèvement des vérifications nécessaires.
La sécurité des moyens de paiement reste une problématique cruciale. Selon les directives du RGPD, l’accès à ce fichier sera restreint à un nombre limité de personnes. De plus, la CNIL sera impliquée pour évaluer la collecte, le stockage et la consultation des informations présentes dans ces fichiers.
Impact sur les utilisateurs de chèques
Pour les utilisateurs fréquents de chèques, ces modifications pourraient engendrer des délais supplémentaires avant l’accès aux fonds en cas de suspicion sur un chèque. Les clients devront démontrer leur bonne foi pour éviter d’être fichés par erreur. Il est donc conseillé de faire preuve de vigilance lors de l’émission ou du dépôt d’un chèque : vérifier minutieusement le montant, s’assurer que les lettres et chiffres correspondent et effectuer une signature correcte sont des précautions essentielles à prendre.
Selon Moneyvox, 89 % des fraudes sur chèques en 2024 étaient dues à des chèques perdus ou volés. Grâce à cette nouvelle structure, les banques espèrent réduire significativement le taux de fraude chaque année.
