La présidente de l’Assemblée nationale dénonce une obstruction à la loi sur les élections en Nouvelle-Calédonie
La présidente de l’Assemblée nationale a dénoncé, mardi 21 octobre, une « pure obstruction » de La France insoumise, face au nombre d’amendements déposés par le groupe contre le report des élections provinciales prévues en Nouvelle-Calédonie en novembre, étape nécessaire à l’instauration de l’accord sur l’avenir institutionnel de l’archipel, rapporte TopTribune.
La proposition de loi organique, adoptée au Sénat, doit être validée dans les mêmes termes à l’Assemblée pour entrer en vigueur. Cependant, son examen dans l’hémicycle, mercredi à partir de 15 heures, est entravé par un barrage d’amendements de LFI. Selon Yaël Braun-Pivet, près de 2 000 amendements avaient été déposés mardi en fin de journée, incitant la présidente de l’Assemblée à demander leur retrait. Le groupe LFI a, de son côté, reconnu avoir établi un « barrage parlementaire », affirmant qu’il « n’y a aucune raison aujourd’hui de reporter ces élections, sauf à vouloir passer en force sur le projet de Bougival ».
Le cœur du bras de fer réside dans l’accord signé à Bougival le 12 juillet entre l’État et les délégations indépendantistes et non-indépendantistes calédoniennes. Cet accord prévoit la création d’un « État de la Nouvelle-Calédonie » inscrit dans la Constitution, ainsi que la reconnaissance d’une nationalité calédonienne. Sa mise en œuvre requerra donc un projet de loi constitutionnelle, déposé mardi en Conseil des ministres.
Parallèlement, le gouvernement projette de reporter les élections provinciales initialement prévues d’ici le 30 novembre, car l’accord de Bougival stipule un « dégel » du corps électoral, permettant ainsi un élargissement de l’éligibilité. Actuellement, seuls certains résidents ont le droit de vote, notamment ceux établis sur le territoire avant 1998 et leurs descendants. Le gouvernement considère que ce « dégel » est incompatible avec le calendrier électoral, entraînant un report fixé par le Sénat au 28 juin 2026 « au plus tard ».
Les opposants au texte, quant à eux, jugent que le gouvernement cherche à imposer l’accord de Bougival, alors que ce dernier a été rejeté depuis sa signature par le Front de libération nationale kanak et socialiste, la principale coalition indépendantiste.
