Le gouvernement français, sous la direction de Sébastien Lecornu, a récemment présenté son projet de loi de finances pour 2026, qui inclut des réformes fiscales notables. On observe une augmentation significative de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), visant à encourager des comportements plus respectueux de l’environnement tout en répondant aux impératifs financiers du pays. Cette proposition, bien que ambitieuse, soulève de nombreux débats concernant ses effets potentiels sur les collectivités et les citoyens, rapporte TopTribune.
Un budget particulièrement audacieux pour 2026
Le plan budgétaire, présenté le 14 octobre, prévoit une élévation progressive de la TGAP. Actuellement de 65 euros par tonne, cette taxe est destinée à atteindre 105 euros d’ici 2030, ce qui représente une augmentation de presque 62 %. Cette mesure découle de la nécessité de réduire le déficit public en réalisant 17 milliards d’euros d’économies et en générant 14 milliards d’euros de recettes supplémentaires.
Avec une hausse prévue d’environ 10 % par an jusqu’en 2030, ce dispositif s’inscrit dans une volonté de limiter l’enfouissement et l’incinération des déchets, tout en favorisant le tri et le recyclage. Cependant, cette stratégie pourrait également entraîner des conséquences financières pour les collectivités locales et leurs citoyens.
Impact sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
L’augmentation de la TGAP influencera directement la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), que les communes prélèvent auprès des propriétaires. En 2023, la TEOM s’élevait déjà en moyenne à 144 euros par habitant, résultant d’une hausse de 7 % sur un an et de 20 % sur cinq ans. Les locataires ne sont pas non plus épargnés, car cette augmentation pourrait être répercutée sur leur loyer par le biais des charges.
Pour les collectivités, le coût additionnel résultant de la TGAP pourrait varier entre 240 millions et 450 millions d’euros d’ici 2030, en fonction de leur capacité à réduire le volume de déchets encore enfouis. Pour comparaison, en 2025, ce surcoût était estimé à 850 millions d’euros, avec des prévisions atteignant 1,3 milliard d’euros en 2030.
Opinions divergentes sur ces mesures
Les élus locaux dénoncent cette taxe, la qualifiant d’« injuste et inefficace ». Face à l’inflation énergétique et aux hausses de coûts, ils expriment souvent le souhait que les industriels prennent une part plus active à cet effort environnemental. Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, va jusqu’à qualifier la TGAP de « gabelle de la poubelle », en notant que la moitié des déchets concernés ne sont même pas recyclables.
En parallèle, le gouvernement a prévu d’introduire une nouvelle taxe sur les emballages plastiques non recyclés. Celle-ci sera implantée à 30 euros par tonne en 2026, avec une augmentation prévue à 150 euros d’ici 2030. Les recettes générées par cette taxe serviront, entre autres, à financer les compensations dues à l’Union européenne.
