Lorsque l’impôt excessif nuit à la fiscalité : l’inversion de la dynamique des finances publiques

Les gouvernements, en cherchant à augmenter leurs recettes par le biais de l’impôt, semblent souvent oublier une réalité économique fondamentale : lorsque les taux d’imposition dépassent un certain seuil, ils risquent d’éroder leur propre base de revenus. Bien que les citoyens paient d’abord, ils finissent par chercher des moyens d’adaptation. Des exemples poignants peuvent être tirés de l’histoire récente du Royaume-Uni, de la Norvège et de la France, illustrant que des augmentations fiscales excessives aboutissent généralement à la dégradation des finances publiques, rapporte TopTribune.

La tentation d’un rendement fiscal illimité

Une notion persistante chez les responsables politiques est de croire que n’importe quelle hausse des taux d’imposition, qu’elle concerne l’impôt sur le revenu ou sur le capital, produira toujours une augmentation des recettes. Cela omet le fait que les contribuables, loin d’être des entités passives, adaptent leurs comportements face à des charges fiscales grandissantes. Ce phénomène, connu sous le nom d’« élasticité de l’assiette », indique que plus la pression fiscale est forte, plus les contribuables ajustent leurs actions. Des économistes tels qu’Arthur Laffer, Emmanuel Saez et Joel Slemrod l’ont établi de manière claire : une taxation excessive finit par nuire, détournant les recettes prévues. En 2010, par exemple, le gouvernement britannique a porté le taux marginal de l’impôt sur le revenu à 50 % pour les plus hauts revenus dans l’intention de redistribuer l’effort fiscal, mais cela a conduit à un « forestalling » où de nombreux contribuables ont anticipé leurs revenus pour échapper à la surtaxe. Résultat : les bénéfices fiscaux escomptés ont été largement surestimés, prouvant ainsi que la fiscalité punitive fragilise la base qui soutient l’impôt.

L’exode des capitaux : l’organisation des plus riches

Alors que l’impôt sur le revenu illustre la flexibilité du travail, l’impôt sur la fortune démontre l’étonnante mobilité du capital. La situation en Norvège en 2022 illustre bien ce phénomène : la décision d’augmenter la taxation sur la fortune a entraîné une fuite significative de capitaux, nombre d’entrepreneurs préférant se domicilier en Suisse. Malgré l’apparente hausse des recettes à court terme, principalement due à la revalorisation des actifs, la réalité sous-jacente indique une réduction drastique du nombre d’entrepreneurs et d’investissements, ce qui nuira bientôt aux recettes fiscales futures. Des études révèlent qu’une augmentation d’un point du taux de l’impôt sur la fortune pourrait réduire de 2 % le nombre de contribuables fortunés présents. Au Royaume-Uni, une dynamique similaire s’observe avec les changements concernant les résidents non-domiciliés, déclenchant un exode dont les répercussions économiques ne pourront être mesurées qu’avec le temps. En revanche, la France, avec sa transformation de l’ISF en IFI, a connu une raréfaction des expatriations et même quelques retours de capitaux, prouvant que des systèmes d’imposition stables attirent davantage de capitaux que des hausses dissuasives.

Le piège de la surimposition

Ces exemples démontrent que la fiscalité doit être perçue comme un écosystème, influencé par les comportements des contribuables. Chaque hausse fiscale entraîne une série de réactions : optimisation, transfert d’activités ou délocalisation. Un cycle se met en place : un gain initial pour l’État suivi d’une contraction de la base fiscale et d’un déclin des recettes. Ce mécanisme entraîne graduellement un affaiblissement des finances publiques puisque les riches quittent le pays, laissant aux classes moyennes et aux petites entreprises la lourdeur d’une fiscalité inchangée. L’erreur serait de penser qu’il est possible de financer les promesses sociales en faisant peser le poids toujours plus lourd sur une petite minorité. Pour être efficace, un impôt doit être prévisible, constant et considéré comme équitable, car une hausse excessive finit toujours par détruire les recettes qu’elle était censée garantir. Le citoyen n’est pas un contribuable soumis mais un agent cherchant à optimiser ses ressources. En fin de compte, la surimposition est non seulement dévastatrice pour l’investissement, mais elle érode également la confiance, et c’est cette confiance qui se trouve à la base de la prospérité économique.

Tableau de synthèse : trois pays, trois leçons à tirer

Sources : HMRC, Office for Budget Responsibility, Statistics Norway, France Stratégie, NBER (Jakobsen & Kleven, 2024).