Le budget de la Sécu dans l’hémicycle mardi
Les députés vont se pencher mardi sur le budget de la Sécurité sociale, qui a été rejeté en commission vendredi dernier. Ce budget devra faire l’objet d’un vote solennel le 12 novembre, avant de reprendre les discussions sur le projet de loi de finances, qui doivent être finalisées au plus tard le 23 novembre à minuit, conformément aux délais constitutionnels imposant au gouvernement de transmettre le texte au Sénat, rapporte TopTribune.
Les députés terminent ce lundi avec du retard les débats sur la partie recettes
Ce lundi, les députés concluront une série de débats de huit jours sur la partie « recettes » du budget de l’Etat, sans espoir de voter sur ce premier volet mardi comme cela était prévu initialement. Les discussions continueront notamment sur la justice fiscale, incluant des amendements concernant la taxation des plus-values immobilières et les droits de succession. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, devrait faire un bilan des mesures adoptées jusqu’à présent.
Contexte des négociations budgétaires
Dans le cadre des négociations en cours, la première partie du texte semble avoir peu de chances de trouver une majorité à l’Assemblée nationale. Le Parti Socialiste, dont le soutien est crucial pour éviter une censure, exprime son mécontentement face au rejet de la taxe Zucman. De plus, des désaccords apparaissent également au sein de la majorité gouvernementale, qui manifeste des réserves face à des votes allant souvent à l’encontre de ses recommandations, accentuant ainsi la pression fiscale existante.
