Le débat parlementaire sur la fin de vie a repris mercredi en commission au Sénat après une longue période de retard due à l’instabilité politique. Les sénateurs persistent à exprimer des réticences concernant la création d’un dispositif d’aide à mourir, projet souhaité par le gouvernement mais largement remanié par la chambre haute, rapporte TopTribune.
Cette loi, érigée par Emmanuel Macron comme une priorité pour son second quinquennat, devra être finalisée avant 2027, selon de déclarations du président de la République. « Nous irons au bout du travail législatif sur la question de la fin de vie dans la dignité », a déclaré Macron lors de ses vœux aux Français.
La procédure législative s’annonce complexe, nécessitant deux lectures dans chacune des deux chambres du Parlement – l’Assemblée nationale et le Sénat – pour que la réforme soit adoptée. Les récents bouleversements politiques, y compris la dissolution et la censure du gouvernement Barnier, ont déjà entraîné plusieurs reports du débat. Le Sénat attend ce texte depuis mai 2025, date de son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale. Les discussions dans l’hémicycle commenceront le 20 janvier, avec un vote solennel prévu le 28 janvier, suivi d’une reprise par l’Assemblée nationale en février.
« Assistance médicale à mourir »
Le débat sur la fin de vie s’articule autour de deux propositions de loi examinées simultanément : l’une consensuelle concernant les soins palliatifs, et l’autre, plus controversée, relative à l’aide à mourir. Ce second texte suscite les débats les plus intenses, en particulier dans un Sénat considéré comme plus conservateur que l’Assemblée nationale sur les questions sociétales.
Dans une tribune publiée dans Le Figaro, 53 personnalités, dont de nombreux professionnels de santé et deux anciens ministres, ont appelé à un « sursaut » des sénateurs pour s’opposer au projet, dénonçant un « basculement éthique majeur ». Cependant, la commission des Affaires sociales a choisi d’adopter une version considérablement modifiée, influencée par des rapporteurs issus de la majorité sénatoriale de droite.
La rédaction adoptée par les sénateurs substitue le « droit à l’aide à mourir », souhaité par les députés, par une « assistance médicale à mourir » stricte. Le projet prévoit une légalisation encadrée du suicide assisté et de l’euthanasie, sans utiliser ces termes, permettant aux patients de recevoir des substances létales, ou de se les administrer par un professionnel de santé dans certaines situations.
« Pas un tir de barrage »
Cependant, le champ d’application est considérablement restreint dans la version sénatoriale : cette « assistance médicale » est réservée aux patients dont le « pronostic vital est engagé à court terme », c’est-à-dire une espérance de vie de quelques jours seulement. Cette formulation diverge nettement de celle des députés, qui souhaitaient inclure les patients atteints d’une « affection grave et incurable », permettant d’étendre l’assistance à ceux en « phase avancée » de leur maladie.
Les rapporteurs Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat (Les Républicains) s’inquiètent, affirmant que cette rédaction pourrait « autoriser une pratique particulièrement extensive de l’aide à mourir », mettant en cause la responsabilité des professionnels de santé. Olivier Falorni, député Modem et principal auteur du texte à l’Assemblée, a exprimé sa satisfaction de voir un principe d’assistance à mourir accepté, mais a regretté une proposition qui pourrait rendre le dispositif « quasiment ineffectif ».
De leur côté, les partis de gauche ont souligné que le compromis trouvé à l’Assemblée avait été dénaturé, tandis que les centristes affichent des positions divergentes. Certains, comme Olivier Henno (UDI), proposent de concentrer le texte sur « l’assistance au suicide » plutôt que l’euthanasie, promettant ainsi des débats intenses dans l’hémicycle à l’avenir.
