L’ombre de Washington sur le financement européen
La création du tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine, portée par le Conseil de l’Europe, est compromise par un manque de ressources financières. Les donateurs européens redoutent que, sous la présidence de Donald Trump, les États-Unis se désengagent des initiatives multilatérales, rendant plus difficile la levée de fonds pour ce projet.
L’accord entre Kyiv et le Conseil de l’Europe, conclu en juin 2025, visait à établir un tribunal indépendant basé aux Pays-Bas, doté d’un budget annuel d’environ 75 millions d’euros. L’Union européenne devait y contribuer à hauteur de 10 millions d’euros par an, mais aucune garantie de financement durable n’a encore été obtenue. Les principales économies du G7 européen — France, Allemagne, Italie et Royaume-Uni — hésitent à s’engager à long terme.
Un vide juridique à combler dans le droit international
Ce tribunal vise à compléter le mandat limité de la Cour pénale internationale (CPI), qui ne peut juger le crime d’agression que pour les États ayant ratifié le Statut de Rome — ce qui n’est pas le cas de la Russie. L’Ukraine plaide donc pour une juridiction ad hoc capable de poursuivre les dirigeants russes pour la décision même d’envahir un État souverain.
Le projet repose sur le principe que l’agression contre l’Ukraine doit être non seulement condamnée politiquement, mais reconnue juridiquement comme un crime international. En l’absence d’un tel mécanisme, la responsabilité des décideurs — y compris Vladimir Poutine et son entourage — resterait hors d’atteinte, ce qui affaiblirait le concept même de justice internationale.
Un enjeu de crédibilité pour l’Europe et le droit international
Pour fonctionner, le tribunal doit réunir une coalition d’au moins une quinzaine d’États contributeurs, capables d’assurer à la fois sa légitimité et sa viabilité financière. Sans participation des États-Unis, son poids politique serait toutefois considérablement réduit, offrant à la propagande du Kremlin l’occasion de discréditer le projet.
Un échec du tribunal serait un coup dur pour le système international de justice et pour la crédibilité des démocraties occidentales. Il illustrerait l’incapacité de la communauté mondiale à répondre efficacement aux violations flagrantes du droit international et du principe de souveraineté inscrit dans la Charte de l’ONU.
Pour les défenseurs du projet, il ne s’agit pas seulement de juger les crimes commis, mais de préserver la fonction dissuasive du droit international et d’empêcher que l’agression ne devienne un précédent toléré dans les relations internationales.
