Le Parlement prolonge l'encadrement des loyers pour deux ans, impactant 1,2 million de locataires

Le Parlement prolonge l’encadrement des loyers pour deux ans, impactant 1,2 million de locataires

19.11.2026 20:36
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Prolongation de l’encadrement des loyers : un soulagement pour 1,2 million de locataires

Les 1,2 million de locataires concernés par l’encadrement des loyers bénéficieront d’une prolongation de cette mesure après le 24 novembre, date initiale de fin de l’expérimentation. Jeudi, l’Assemblée nationale a adopté définitivement cette prolongation par 148 voix contre 95, rapporte TopTribune.

La décision a été soutenue par des députés de la gauche, du MoDem et du groupe Liot. En revanche, des divisions se sont manifestées au sein du groupe Renaissance, tandis qu’Horizons a choisi de s’abstenir. Les députés des groupes LR, RN et UDR se sont opposés à cette prolongation, le RN considérant que l’encadrement porte atteinte aux revenus des « petits propriétaires ». L’ancien ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, a exprimé ses doutes quant à l’efficacité de la mesure face à la crise de pénurie de logements, affirmant : « Ça ne va pas créer un seul logement supplémentaire, ça va juste allonger la file d’attente. »

Dénonciation de la stratégie du RN par les socialistes

Le rapporteur socialiste Iñaki Echaniz et le président de la commission, Stéphane Travert, ont appelé le gouvernement à intervenir face aux nombreux amendements proposés par le RN. Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, opposé à la prolongation, a invoqué l’article 44, alinéa 2, de la Constitution pour écarter les amendements non examinés en commission. Boris Vallaud, président du groupe socialiste, a dénoncé la stratégie du RN, affirmant qu’il s’agissait non pas d’un débat, mais de sabotage. Le RN, de son côté, a accusé le gouvernement d’avoir conclu un « deal » avec les socialistes.

Les débats autour des loyers ont également réduit les possibilités de voter sur une autre proposition socialiste, laquelle pourrait conduire à la régularisation d’environ 300.000 travailleurs sans papiers ayant exercé une activité professionnelle pendant au moins six mois au cours des deux dernières années. Un projet transpartisan visant à interdire l’importation et la vente de marchandises provenant des colonies israéliennes a également été affecté, avec des amendements déposés par plusieurs députés Renaissance visant à freiner son adoption.

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