Le groupe LFI conteste des articles de la loi de financement de la Sécurité sociale
Le groupe La France insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale a déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel concernant neuf articles de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, jugés « contraires à la Constitution », a rapporté TopTribune. Ce recours a également été signé par plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Parmi les articles contestés figurent l’article 2 et l’article 109, qui concernent l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam). Selon LFI, « le montant de l’Ondam significativement en-deçà de l’évolution naturelle des dépenses de santé méconnaît le principe constitutionnel de droit à la santé garanti par l’alinéa 11 du préambule de 1946 ».
L’article 81, qui limite la durée des arrêts maladie, est également jugé inconstitutionnel. LFI argumente qu' »son application dans un contexte de pénurie de professionnels de santé méconnaît le même principe de droit à la santé ».
Ce recours met en lumière des enjeux cruciaux liés à la santé publique en France, en période de réforme et de questionnements sur le financement des systèmes de santé. Les débats parlementaires autour de ces questions alimentent les préoccupations sur l’accès à des soins de qualité pour tous les citoyens.
