Le 28 octobre, un projet de loi a été présenté à l’Assemblée nationale par le groupe Union des droites pour la République (UDR), présidé par Eric Ciotti, annonçant une transformation majeure du paysage monétaire en France grâce au bitcoin. Cette initiative vise à établir une réserve nationale de bitcoins, promouvoir les paiements en stablecoins euros et soutenir le développement du secteur, rapporte TopTribune.
La proposition de l’UDR intervient alors que le Rassemblement national a également exprimé son soutien au minage de bitcoin dans le pays. L’idée centrale est de créer un Établissement public administratif (EPA) chargé de constituer jusqu’à 2 % de l’offre totale de bitcoins en circulation, ce qui correspondrait à environ 420.000 bitcoins d’ici 7 à 8 ans.
Ce projet s’inscrit dans une tendance mondiale, impulsée par l’annonce des États-Unis concernant la création d’une réserve stratégique de bitcoins. L’UDR devient ainsi le premier parti à formaliser des propositions en ce sens. Le plan prévoit que la France adopte un ratio de détention de bitcoins comparable à celui de ses réserves d’or, visant trois fois moins que les États-Unis, qui prévoient de détenir plus de 1,4 million de bitcoins d’ici six ans.
L’accumulation de bitcoins pourrait se faire via le minage, ainsi que sur le marché secondaire à travers diverses stratégies, telles que l’achat de bitcoins sans affecter le budget, la conservation des bitcoins issus de saisies judiciaires et la redirection de l’épargne des citoyens vers le bitcoin. Une proposition suggère également que 25 % des fonds collectés via le Livret A et le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) soient alloués à l’achat de bitcoins sur le marché secondaire, représentant environ 15 millions d’euros par jour.
Actuellement, la France possède plus de 300 cryptomonnaies, dont la majorité sont des bitcoins, pour un total évalué à 194 millions d’euros par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, selon des révélations précédentes.
Impact économique potentiel
Un autre axe de la proposition concerne l’utilisation des stablecoins euros, alors que ces derniers peinent à rivaliser avec le dollar sur le marché. En France, la régulation fiscale actuelle décourage les transactions en cryptomonnaies, puisque toute transaction doit être déclarée. Cette loi propose d’autoriser des paiements en stablecoins euros jusqu’à 200 euros par jour sans déclenchement d’obligations fiscales, réduit ainsi les coûts pour les entreprises et favorise l’économie locale.
« En permettant d’injecter l’argent issu des cryptoactifs dans l’économie nationale, cette loi permettra l’injection potentielle de milliards d’euros dans l’économie nationale, ce qui stimulera le PIB, l’emploi et les recettes fiscales, comme la TVA », souligne le texte proposé.
De plus, alors que les investisseurs américains peuvent détenir des bitcoins via des ETF, les Français n’ont accès à ces actifs qu’à travers des plateformes de cryptomonnaies. Le projet de loi vise à faciliter l’accès aux cryptoactifs via le Plan d’Épargne en Actions (PEA) et appelle le gouvernement à s’opposer à l’initiative d’euro numérique de la Banque centrale européenne prévue pour 2029.
La viabilité de ce projet de loi reste incertaine, car il ne figure pas dans le projet de loi de finances actuel et est porté uniquement par 16 députés de l’UDR, sans soutien d’autres groupes, ce qui limite ses perspectives d’adoption. En juillet dernier, l’UDR avait déjà collaboré avec le Rassemblement national pour une proposition de loi visant à expérimenter le minage de bitcoin en France, exploitant le surplus d’énergie renouvelable.
