Le gouvernement français affirme ce mardi son refus de la taxe Zucman sur les hauts patrimoines. « Vous pouvez l’appeler taxe Zucman ou taxe Zucman light, à partir du moment où ça touche à l’appareil productif, aux usines ou aux grandes start-ups qui créent de l’innovation, nous serons contre », déclare la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon. « Pour rien au monde, on ne doit toucher au patrimoine professionnel », a insisté le Premier ministre Sébastien Lecornu lors de la réunion de groupe LR à l’Assemblée, selon des propos rapportés par des participants, rapporte TopTribune.
Alors que les discussions budgétaires se poursuivent, les tensions montent entre le PS et le gouvernement au sujet de cette taxe. Le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, a menacé de censure si des concessions ne sont pas faites. « Personne n’est en position de lancer des ultimatums », a répondu Maud Bregeon, alors que le chef des députés Modem, Marc Fesneau, a exprimé sa « lassitude » face aux « oukases » du PS. « Il ne faut pas que les compromis soient des compromissions », a ajouté Sébastien Lecornu devant les députés LR.
« Une pâtisserie allégée reste une pâtisserie »
La taxe proposée par l’économiste Gabriel Zucman prévoit un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines à partir de 100 millions d’euros. En réponse aux critiques, notamment concernant l’inclusion de l’outil professionnel dans cette taxe, le PS a avancé une alternative : un impôt minimum de 3 % à partir de 10 millions d’euros de patrimoine, mais en excluant les entreprises innovantes et familiales.
Cette version, selon le PS, rapporterait cinq à sept milliards d’euros, soit deux fois moins que les prévisions de la taxe Zucman. Cependant, elle n’aura pas le soutien des LR ni du RN. « Une pâtisserie allégée reste une pâtisserie », résume Philippe Juvin (LR), rapporteur général du Budget. La taxe Zucman, c’est « non. Ni light, ni hard, ni rien du tout », a renchéri Marine Le Pen.
Le bloc central sera déterminant dans cette affaire. Les députés apparaissent majoritairement défavorables à la proposition socialiste, qui ne prévoit pas suffisamment d’exemptions sur les biens professionnels. Pour y échapper, le foyer fiscal doit en effet posséder à la fois 51 % des titres et 51 % des droits de vote de l’entreprise, une condition « très rare », d’après le député Renaissance Paul Midy. Selon lui, « il y a d’autres pistes » concernant la fiscalité des plus riches, notamment sur les holdings, que le gouvernement pourrait discuter dans les prochains jours avec le PS.
Quant à la date d’examen de cette fameuse taxe, il reste à déterminer. En effet, il restait mardi environ 2.900 amendements à passer en revue sur la partie recettes du budget de l’Etat, rendant peu probable que les débats se terminent avant le vote solennel prévu initialement le 4 novembre. Si cela devait se confirmer, les discussions reprendraient à partir du 12 novembre, après l’examen du budget de la Sécurité sociale.
