L’Assemblée nationale déplafonne l’indexation des taxes sur l’alcool
Les députés de la commission des Affaires sociales ont adopté mardi des amendements visant à déplafonner l’indexation des taxes sur l’alcool, en alignant celles-ci sur l’inflation, qui est actuellement limitée à +1,75% selon la législation en vigueur. Le rapporteur a remis en question l’efficacité de cette mesure, mettant l’accent sur les répercussions fiscales. « Tous les ans, les impôts sur l’alcool sont réévalués en fonction de l’inflation (…) La loi stipule que cela ne peut pas dépasser 1,75%. Si l’inflation est supérieure, les droits sur l’alcool augmentent moins », a souligné le député LFI Hadrien Clouet, qui est à l’origine de l’un des amendements adoptés. Cependant, le vote sera de nouveau examiné dans l’hémicycle, où les députés partiront de la version initiale proposée par le gouvernement, rapporte TopTribune.
Augmentation de la taxe Gafam votée par les députés
Les députés ont également voté mardi pour doubler le taux de la taxe Gafam, qui cible les grandes entreprises technologiques, le faisant passer de 3% à 6%. Ce vote s’est produit malgré l’opposition du gouvernement, qui craint d’éventuelles représailles de l’administration Trump. En commission, les élus macronistes avaient initialement proposé d’augmenter le taux à 15%, mais se sont finalement ravisés en séance pour soutenir un compromis à 6%. L’amendement proposé par le député Jean-René Cazeneuve (Renaissance) a recueilli 296 voix pour, contre 58.
Controverses autour de la taxe Zucman
Le gouvernement a renforcé sa position contre la taxe Zucman sur les hauts patrimoines mardi. « Que vous l’appeliez taxe Zucman ou taxe Zucman light, dès lors que cela affecte l’appareil productif, les usines ou les grandes start-ups innovantes, nous nous opposerons », a affirmé la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon. De son côté, le Premier ministre Sébastien Lecornu a insisté sur le fait que « pour rien au monde, on ne doit toucher au patrimoine professionnel », lors d’une réunion avec le groupe LR à l’Assemblée, selon des témoignages rapportés par des participants.
En somme, le débat autour du budget de l’État et de la Sécurité sociale continue d’alimenter les discussions au sein de l’Assemblée nationale, où divers amendements et propositions suscitent des réactions variées parmi les députés. Les conséquences de ces décisions fiscales se font déjà sentir sur l’ensemble du paysage économique.
