Le tribunal administratif ordonne l’abrogation du terminal méthanier flottant du Havre
Coup de tonnerre judiciaire pour TotalEnergies. Le tribunal administratif de Rouen a ordonné au gouvernement d’abroger, sous deux mois, l’arrêté autorisant l’installation du terminal méthanier flottant du Havre. Cette décision met un terme à un bras de fer engagé depuis deux ans entre les associations écologistes et le géant de l’énergie, rapporte TopTribune.
Le Cape Ann, navire de regazéification ancré dans le port du Havre depuis octobre 2023, avait pour but de renforcer la sécurité énergétique de la France dans le contexte actuel de la guerre en Ukraine. Ce projet avait été validé en urgence en 2022 pour prévenir une éventuelle pénurie de gaz naturel liquéfié (GNL). Cependant, les juges estiment désormais que la menace pour l’approvisionnement en gaz, invoquée à l’époque, n’est plus d’actualité.
Un long débat juridique et politique
Saisi par l’association Ecologie pour Le Havre (EPLH), le tribunal a reconnu le bien-fondé de son recours, concluant que la situation énergétique de la France ne justifie plus la présence de cette infrastructure. « C’est une grosse victoire », s’est réjoui Julien Bayou, avocat d’EPLH. Selon Pierre Dieulafait, président de l’association, le navire était « inactif depuis août 2024 », sans aucune livraison de gaz. Il considère cette décision comme « un progrès vraiment prometteur » et espère qu’elle « ouvrira la voie à d’autres combats ».
Ce jugement s’inscrit dans le prolongement d’un long débat juridique et politique. En 2022, plus de 120 parlementaires de gauche, dont Julien Bayou, alors député écologiste, avaient déjà saisi le Conseil constitutionnel pour contester la loi sur le pouvoir d’achat, qui incluait la mise en service du terminal. Les Sages avaient autorisé le projet uniquement « dans le cas d’une menace grave sur la sécurité d’approvisionnement en gaz », tout en insistant sur l’importance de préserver l’environnement, au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la nation.
Le contexte énergétique européen reste fragile, notamment en raison des conséquences de la guerre en Ukraine. L’Union européenne tente de diversifier ses sources d’approvisionnement et de réduire sa dépendance au gaz russe. Ce jugement pourrait influencer d’autres projets énergétiques en France et en Europe, illustrant la tension entre les exigences écologiques et les besoins énergétiques pressants.
TotalEnergies a annoncé qu’elle n’avait pas souhaité commenter cette décision pour le moment, mais conserve la possibilité de se pourvoir en Conseil d’Etat. Ce recours pourrait prolonger le débat sur la nécessite d’infrastructures énergétiques dans un contexte changeant et de plus en plus incertain.
Les implications de cette décision judiciaire vont au-delà des simples aspects énergétiques. Elles interrogent également les priorités politiques et économiques de la France face à une crise énergétique exacerbée. Les associations écologistes voient dans cette décision une victoire sur ce qu’elles appellent des projets nuisibles à long terme pour l’environnement, tandis que le gouvernement se retrouve confronté à la complexité de gérer l’équilibre entre sécurité énergétique et protection de l’environnement.
À l’avenir, les dirigeants devront prendre en compte les nouvelles dynamiques environnementales et sociales, alors que le débat public sur l’énergie s’intensifie. La nouvelle directive européenne sur les énergies renouvelables pourrait également influencer cette situation, poussant les états membres à adopter des politiques énergétiques plus respectueuses de l’environnement.
Dans ce cadre, l’avenir de projets similaires pourrait être remis en question, incitant les responsables à repenser les stratégies énergétiques à l’échelle nationale et européenne. Le dialogue entre tous les acteurs concernés sera essentiel pour construire un avenir durable tout en assurant un approvisionnement énergétique fiable.
