La France a décidé d’interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Cette décision a été confirmée par le Parlement le mardi 1er septembre, avec un vote final à l’Assemblée nationale enregistrant 279 voix contre 81. Les nouveaux comptes d’utilisateurs seront concernés dès l’entrée en vigueur de la loi, tandis que les comptes existants devront se conformer à cette règle à partir du 1er janvier 2027, rapporte TopTribune.
La réforme impose un système de vérification d’âge, sans sanctions pour les mineurs ou leurs parents. « Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans, le compte va être fermé », a déclaré la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff. Cette loi introduit également une interdiction de l’utilisation des téléphones portables au lycée, sauf dans les cas prévus par le règlement intérieur des établissements.
Controverses sur la vérification d’âge
Cependant, la mise en œuvre de cette vérification d’âge suscite des critiques parmi les parlementaires. La sénatrice écologiste Mathilde Ollivier a exprimé des doutes quant à la faisabilité de la mesure dans un délai aussi court. « Comment croire sérieusement qu’en quelques semaines un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel ? Qui procédera concrètement aux vérifications d’âge ? », a-t-elle questionné, qualifiant la loi d’« affichage ». En réponse, Mme Le Hénanff a assuré que des outils comme France Identité et l’application européenne présentée par la Commission européenne sont déjà en place.
À l’Assemblée nationale, le député Louis Boyard a critiqué cette mesure en disant qu’elle propose de « contrôler une immense part d’Internet », tandis que les députés socialistes ont annoncé qu’ils se tourneraient vers le Conseil constitutionnel. Arthur Delaporte a exprimé ses préoccupations concernant le respect de la vie privée et la liberté d’information des mineurs. Des sénateurs ont également soulevé la possibilité d’une censure potentielle du texte.
Exceptions dans la loi
La loi prévoit des exceptions pour les encyclopédies en ligne et les projets numériques éducatifs. Selon la rapporteure Laure Miller, les plateformes comme YouTube et WhatsApp ne devront mettre en œuvre une vérification d’âge que pour les fonctionnalités assimilées à un réseau social, telles que le partage de chaînes ou les commentaires. La consultation de vidéos et la messagerie entre utilisateurs ne seraient pas affectées par cette interdiction.
Les discussions ont également abordé les risques de contournement de cette mesure et l’absence de règlements concernant les algorithmes des plateformes. Laure Miller a reconnu partager la frustration sur ces enjeux, précisant que cela relève davantage des compétences de l’Union européenne. De son côté, la Commission européenne envisage un accès progressif et gradué des mineurs aux réseaux sociaux, qui devra être en cohérence avec la législation française.
