Dans une note de synthèse rendue publique lundi, l’institution alerte sur une augmentation des dépenses, fixées à 265,4 milliards d’euros pour 2025, en progression de 4,8 % par an depuis 2019.
Une « situation inédite » qui n’est « plus soutenable ». Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes, a dévoilé, lundi 14 avril, une note de synthèse sur les dépenses d’assurance-maladie. Ce document montre une augmentation de celles-ci, fixées à 265,4 milliards d’euros pour 2025, en progression de 4,8% par an depuis 2019 (avant le Covid-19). La part des dépenses d’assurance-maladie dans le produit intérieur brut « s’est accrue, s’élevant à 8,9%, en 2025, contre 8,2%, avant la crise sanitaire », rappellent les auteurs.
Une telle progression « s’accompagne d’une dégradation du solde des trois branches de la Sécurité sociale (maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, autonomie) qui financent l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) », déplore l’institution de la rue Cambon. Le déficit cumulé annuel de ces trois branches « doublerait presque de 2024 (11,8 milliards d’euros) à 2028 (20,1 milliards d’euros) » et cela conduirait « à la reconstitution d’une dette sociale en trois ans de plus de 70 milliards » de 2025 à 2028.
Trois pistes d’amélioration proposées
La Cour des comptes a donc identifié trois pistes « d’amélioration de l’efficacité des dépenses ». « En première intention », l’institution préconise de « renforcer » la lutte contre « les fraudes à l’assurance maladie et les remboursements indus de dépenses de santé ».
« Bien qu’en progression, les résultats obtenus (628 millions de fraudes détectées et stoppées en 2024) demeurent nettement en deçà des estimations de fraudes (jusqu’à 4,5 milliards d’euros) », met encore en exergue la Cour des comptes, qui fixe un objectif de 1,5 milliard de fraudes détectées et stoppées en 2029.
Les moyens supplémentaires « accordés aux caisses d’assurance-maladie, en personnels, en prérogatives juridiques et en moyens informatiques, sont autant de leviers pour mieux prévenir les fraudes et effectuer les remboursements des indus », analyse la Cour des comptes. « Les contrôles sont à systématiser et les paiements sont à suspendre en cas de doute ».
D’une manière générale, la nécessaire maîtrise des dépenses de santé « peut être faite dans le respect des principes de base de la Sécurité sociale », a estimé Pierre Moscovici. « La ligne de crête est étroite », mais « il est possible » de faire des économies « sans dégrader la qualité du service » et même en « l’améliorant ».
