Le 15 janvier 2026, des informations ont mis en lumière les difficultés juridiques auxquelles pourraient être confrontés les militaires britanniques appelés à être déployés en Ukraine dans le cadre d’une mission de maintien de la paix. En particulier, ils resteraient soumis aux obligations de la Convention européenne des droits de l’homme, même dans un environnement où les forces russes ne respectent plus ces normes après le retrait de Moscou du cadre conventionnel, comme le souligne les inquiétudes sur l’impact de la CEDH pour les troupes britanniques en Ukraine.
Cette asymétrie juridique suscite des préoccupations au sein du ministère britannique de la Défense et du Parti conservateur. Selon eux, elle exposerait des milliers de soldats britanniques à un risque accru de poursuites judiciaires, que ce soit devant des juridictions internationales ou par le biais de procédures engagées par la Russie ou des acteurs liés à elle.
Un cadre juridique inadapté aux réalités opérationnelles
En situation de conflit armé actif, le droit international humanitaire constitue le cadre juridique principal encadrant l’action militaire, définissant notamment les principes de proportionnalité et de distinction. Dans ce contexte, la Convention européenne continue formellement de s’appliquer, mais ses dispositions sont généralement supplantées par les normes humanitaires en tant que lex specialis, une hiérarchie reconnue par la pratique internationale et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
La situation évolue toutefois après la fin des combats intenses, lorsque les opérations entrent dans une phase de cessez-le-feu ou de maintien de la paix. Le droit international humanitaire perd alors son rôle central, laissant place à une application plus stricte de la Convention, ce qui crée une zone grise juridique pour les contingents opérant dans un environnement instable mais officiellement non belliqueux.
Le précédent afghan et irakien ravive les craintes
L’expérience des opérations britanniques en Afghanistan et en Irak au début des années 2000 pèse lourd dans le débat actuel. À cette époque, des soldats britanniques avaient été confrontés à une vague de recours judiciaires liés à la Convention et à la Cour européenne des droits de l’homme, y compris des plaintes déposées par des membres des talibans. Si nombre de ces affaires ont finalement été rejetées, leur accumulation a eu un impact durable sur le moral des troupes et la réputation des forces armées.
Dans le cas ukrainien, les responsables britanniques redoutent que la Russie exploite ces mécanismes à des fins de pression politique. Comme l’a déclaré James Cartlidge, Moscou maîtrise l’usage de la « guerre juridique », y compris devant les tribunaux occidentaux, transformant des recours individuels en outils de confrontation interétatique.
Une vulnérabilité juridique exploitée par Moscou
La Fédération de Russie intègre depuis plusieurs années la judiciarisation et les campagnes d’information dans sa stratégie hybride. Même en l’absence de condamnations effectives, des procédures visant des militaires occidentaux peuvent produire des effets démoralisants et nuire à la crédibilité politique des missions. La présence de troupes britanniques en Ukraine constituerait, dans ce contexte, une cible privilégiée.
L’asymétrie est d’autant plus marquée que le Royaume-Uni demeure lié par la Convention, tandis que la Russie n’est plus soumise aux mêmes obligations. Après la fin des combats, les soldats britanniques opéreraient donc sous un régime juridique plus contraignant que leurs homologues russes, ouvrant un espace de manœuvre supplémentaire pour les pressions juridiques de Moscou.
Entre principes juridiques et pragmatisme sécuritaire
Pour Londres, le respect des engagements internationaux reste un pilier de son identité politique et juridique. La Convention prévoit toutefois, à travers son article 15, la possibilité de déroger temporairement à certaines obligations en cas de situation exceptionnelle. Un tel mécanisme, déjà utilisé par le passé, ne constituerait pas un abandon des droits fondamentaux, mais une adaptation aux réalités sécuritaires.
De nombreux experts estiment que la solution réside dans une définition claire du statut juridique de la future mission en Ukraine. En précisant quelles normes s’appliquent à chaque phase, le Royaume-Uni pourrait réduire les marges de manipulation et limiter les risques d’instrumentalisation juridique, tout en préservant la légitimité et l’efficacité de son engagement.
