La France se dirige vers une décision cruciale concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2026, alors que les députés doivent se prononcer ce vendredi 5 décembre 2025 sur la partie recettes de ce projet. Un rejet de cette partie entraînerait l’annulation de l’intégralité du texte, rapporte TopTribune.
Les discussions intenses entre le gouvernement et l’Assemblée nationale ont eu lieu la veille, aboutissant à un compromis sur la hausse de la CSG applicable aux revenus du capital. Cette augmentation, supprimée par le Sénat après avoir été adoptée en première lecture à l’Assemblée, était fortement soutenue par la gauche, mais rencontrait la désapprobation de la droite. « Ne tapez pas l’épargne populaire des Français », a déclaré Laurent Wauquiez, dirigeant des députés LR.
Pour parvenir à cet accord, le gouvernement a proposé un amendement visant à « sécuriser des recettes » tout en « assurant que les classes moyennes ne soient pas impactées ». Le rendement attendu a été revu à la baisse à 1,5 milliard d’euros, contre 2,8 milliards d’euros initialement prévus. Cet amendement a finalement été adopté par 177 voix contre 84, avec 92 abstentions. Cette mesure a été vivement critiquée par le député RN Jean-Philippe Tanguy, qui a affirmé qu’elle frapperait plus sévèrement un artisan gagnant 2 000 euros qu’un multimillionnaire.
Un compromis crucial sur la hausse de la CSG
Pour garantir un soutien des députés, le gouvernement a multiplié les signes d’ouverture, notamment en ce qui concerne les franchises médicales et le niveau des dépenses de l’Assurance maladie, avec une forte présence de Sébastien Lecornu dans l’hémicycle. Mme de Montchalin a également reconnu l’absence de consensus sur le doublement des franchises médicales, sans toutefois s’engager fermement à ne pas émettre un décret sur la question.
Cette proposition (…) ne peut être incluse dans nos projections financières.
Concernant l’objectif des dépenses de l’Assurance maladie, Mme de Montchalin a précisé que le gouvernement envisageait une hausse allant jusqu’à 2,5% contre une augmentation d’environ 2% prévue actuellement. Elle a aussi promis d’accompagner un compromis sur « l’année blanche » en ce qui concerne les retraites et les minima sociaux, c’est-à-dire leur non-indexation sur l’inflation.
Le 49.3 toujours exclu
Dans un contexte « potentiellement critique », le Premier ministre a concentré sa journée sur les débats parlementaires, reportant d’autres rendez-vous. Il a insisté sur le fait que l’absence d’un texte pourrait entraîner un déficit de « 29 ou 30 milliards d’euros » pour la Sécurité sociale l’année suivante, alors que le gouvernement vise à le maintenir autour de 20 milliards d’euros.
Pressé par plusieurs figures de son propre camp, notamment chez Horizons et Les Républicains, d’activer l’article 49.3 de la Constitution, M. Lecornu a renouvelé son exclusion de cette option. « Vous avez critiqué le 49.3 pendant des années et, au moment où nous le laissons tomber, vous continuez de critiquer », a-t-il déclaré.
Le vote sur l’ensemble du projet de loi est prévu pour le 9 décembre. Son rejet compromettrait fortement l’adoption du budget de la Sécurité sociale au Parlement avant le 31 décembre.
Avec AFP.
