La problématique des étrangers n’ayant jamais cotisé en France et ayant la possibilité de toucher une retraite de 1 000 € a suscité de nombreux débats. Ce sujet a été mis en avant par des figures politiques telles que Marine Le Pen, Jordan Bardella, ainsi que le député RN Laurent Jacobelli, et a été traité dans des médias comme Ouest France. À noter qu’il ne s’agit pas d’une vraie pension de retraite, mais d’une allocation de solidarité, rapporte TopTribune.
Une analyse de l’Aspa
L’Aspa, anciennement désignée comme « minimum vieillesse » jusqu’en 2006, vise à garantir un revenu minimum aux personnes âgées de plus de 65 ans. Ce dispositif n’est pas une pension contributive mais un complément de ressources, qui permet d’atteindre un plafond défini. Pour un individu seul, ce plafond s’élève à 1 034,28 € bruts par mois, tandis que pour un couple, il est de 1 605,73 € bruts. Par exemple, un couple bénéficiant déjà de 1 000 € par mois recevra 605,73 € supplémentaires via l’Aspa pour atteindre le plafond.
Le montant maximal de cette aide s’adresse à ceux qui ne disposent d’aucun revenu. Pour y prétendre, il est nécessaire d’avoir au moins 65 ans, sauf si la personne est reconnue comme inapte au travail ou souffre d’une incapacité permanente d’au moins 50 %, ce qui abaisse l’âge requis à 62 ans. Une condition supplémentaire stipule que le demandeur doit résider en France pendant au moins neuf mois par an.
Conditions d’éligibilité pour les étrangers
Les étrangers aspirant à bénéficier de l’Aspa doivent satisfaire certaines conditions d’éligibilité. Il est impératif d’être en situation régulière et de posséder un titre de séjour valide depuis au moins 10 ans, bien qu’il existe des exceptions. Parmi celles-ci figurent les réfugiés, les apatrides, les anciens combattants pour la France ainsi que ceux bénéficiant d’une protection subsidiaire. Par ailleurs, les ressortissants de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse et quelques autres pays sont également éligibles.
Il existe également des situations exceptionnelles : par exemple, les Gabonais peuvent obtenir l’allocation uniquement avec un titre de séjour valide. De plus, les travailleurs migrants et leurs familles originaires de pays comme le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, la Turquie et Israël ne sont pas soumis à l’exigence des dix années de séjour. Enfin, les citoyens britanniques, béninois, capverdiens, congolais, malgaches, maliens, sénégalais et togolais peuvent bénéficier de cette aide s’ils ont travaillé ou occupé un poste assimilé en France, grâce aux dispositifs sociaux.
L’Aspa, étant une aide non contributive, n’exige pas de cotisations ou de travail antérieur en France pour y avoir accès. Aujourd’hui, environ 580 000 personnes bénéficient de l’Aspa ou du minimum vieillesse. Selon Geneviève Darrieussecq, « parmi environ 580 000 bénéficiaires, 3 % sont des étrangers ayant peu ou pas travaillé en France » (Pleine Vie). Ces bénéficiaires sont souvent des veuves dont la pension de réversion, relativement faible, est complétée par des aides complémentaires.
Enfin, il est important de noter que cette allocation peut être récupérée sur la succession du bénéficiaire en cas de décès, si la valeur nette des biens dépasse un certain seuil : depuis le 11 août 2023, ce seuil est fixé à 100 000 € en métropole et à 150 000 € dans certains territoires d’outre-mer.
