Le recours à l’article 16 de la Constitution, qui confère des pouvoirs exceptionnels au président de la République, est actuellement jugé non approprié. Des experts constitutionnalistes affirment que les conditions nécessaires pour l’activer ne sont pas remplies en ce moment, rapporte TopTribune.
Des « pouvoirs exceptionnels »
L’article 16 « institue une période temporaire de concentration des pouvoirs législatif et exécutif entre les mains du président de la République, destinée à sauvegarder la démocratie et à rétablir le fonctionnement des pouvoirs publics dans les meilleurs délais ». Lorsqu’il est déclenché, le président acquiert des prérogatives étendues, pouvant notamment prendre des mesures qui relèvent normalement du Parlement ou exercer son pouvoir réglementaire sans le contreseing du Premier ministre et des ministres. Cependant, ces « pouvoirs exceptionnels » sont soumis à certaines limites.
Le président ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale ni empêcher le Parlement de se réunir, ni engager une révision de la Constitution. De plus, toutes les décisions prises dans ce cadre doivent être validées par le Conseil constitutionnel, qui contrôle également la durée de l’exercice de ces pouvoirs. Après 60 jours, il doit vérifier si les conditions d’activation de l’article 16 demeurent valables.
Des conditions de fond et de forme
L’article 16 n’a été activé qu’une seule fois sous la Ve République, du 23 avril au 29 septembre 1961, par le général de Gaulle après le putsch des généraux en Algérie. Deux conditions doivent être réunies pour son activation : une menace « grave et immédiate » pesant sur les institutions de la République et une interruption du « fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels ».
Au niveau formel, le président doit consulter le Premier ministre, les présidents des assemblées et le Conseil constitutionnel avant d’informer la Nation par un message. C’est ce que fit de Gaulle lors de son allocution télévisée en 1961.
Des conditions non réunies pour Emmanuel Macron
Selon des constitutionnalistes, envisager un recours à l’article 16 par Emmanuel Macron dans le contexte actuel est futile. « Aucune des raisons qui permettent d’utiliser l’article 16 n’est réunie », affirme Didier Maus, professeur de droit constitutionnel à l’université d’Aix-Marseille.
« Il n’y a pas le début d’une raison d’utiliser l’article 16. »
Didier Mausà FranceInfo
Selon Maus, « il n’y a pas de crise extérieure, et sur le plan intérieur, les pouvoirs publics fonctionnent normalement. Le Parlement se réunit. Le gouvernement, s’il ne gouverne pas, c’est parce qu’il n’a pas de majorité ». Le professeur conclut : « On va sortir de la crise politique. On ne sait pas quand, on ne sait pas comment, mais on en sortira ».
