Le contexte du crédit immobilier en France est en train de connaître des changements potentiels qui pourraient modifier la façon d’accéder au financement. Une initiative législative, soutenue par Lionel Causse, député des Landes et membre du groupe Renaissance, vise à remplacer la règle actuelle d’endettement fixée à 35 % par une évaluation plus flexible du « reste à vivre ». Cette proposition, cosignée par plusieurs parlementaires, pourrait avoir de vastes implications sur la possibilité d’obtenir un crédit pour de nombreux foyers français, rapporte TopTribune.
Une révision de la règle des 35 %
Actuellement, le seuil d’endettement de 35 %, instauré par le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) il y a cinq ans, stipule que les remboursements mensuels de crédit ne doivent pas excéder 35 % des revenus des emprunteurs. Si cette limite est dépassée, le prêt est refusé, exception faite des primo-accédants acquérant leur première résidence principale. Cette contrainte a été souvent critiquée, notamment par les députés à l’origine de cette réforme, qui jugent cette règle « fortement contraignante et décriée depuis sa mise en place en 2021 ». Les professionnels du crédit estiment que cette norme « met tous les emprunteurs dans le même panier » sans prendre en considération leur réelle capacité financière après le règlement de leurs mensualités.
Pour répondre à ces préoccupations, la proposition de Lionel Causse cherche à « assouplir la règle des 35 % » par une évaluation du « reste à vivre », qui correspond à la somme restante dont dispose chaque emprunteur après le paiement de ses mensualités. Cette approche vise à tenir compte des marges financières réelles des foyers, en offrant « une perspective complémentaire » selon les termes de la législation.
Les avis des professionnels du secteur
Clément Delpirou, président du groupe de mandataires IAD, a dénoncé, en interview avec le quotidien Les Echos, l’importance de ne pas abolir complètement la contrainte du taux d’effort. Selon lui, il est « regrettable de bloquer certaines personnes, qui représentent une minorité de la population française, mais qui ont les ressources nécessaires pour s’acquitter de mensualités supérieures à 35 % de leurs revenus ». Son avis souligne l’importance d’une réforme soigneusement pensée pour ne pas mettre en péril la situation financière des ménages.
L’avenir de cette proposition législative au Parlement reste incertain, avec de récentes nouvelles régulations susceptibles de compromettre la mise en œuvre. Un texte similaire déposé par Lionel Causse en 2024 avait été retiré après avoir été « dénué de substance » tout au long du processus législatif. Néanmoins, les députés signataires espèrent que cette nouvelle initiative sera plus favorablement accueillie, en insistant sur la flexibilité promise par la prise en compte du « reste à vivre ».
