L’assurance vie a confirmé son statut en tant que produit d’épargne privilégié pour les Français en 2024. Cependant, certains assurés peuvent songer à y mettre un terme. Dans quels cas cette décision est-elle judicieuse ? Quelles démarches doivent être entreprises ? Existe-t-il d’autres alternatives que la simple clôture ? Cet article vous éclaire sur les diverses options qui s’offrent à vous en fonction de votre situation, rapporte TopTribune.
Raisons de considérer la clôture d’un contrat d’assurance vie
Mettre fin à un contrat d’assurance vie est une démarche significative. Toutefois, dans certaines circonstances, cela peut s’avérer être une option avantageuse. Voici quelques motifs pouvant inciter à la clôture :
- Financer un projet de grande envergure : débloquer des fonds pour un achat immobilier, une retraite anticipée ou une dépense imprévue.
- Adapter son placement à sa réalité actuelle : certains contrats anciens peuvent devenir moins intéressants en raison de frais élevés ou d’un rendement faible, permettant ainsi de transférer le capital vers des solutions plus efficaces.
- Réorganiser son épargne suite à un événement majeur : des circonstances telles qu’un divorce ou un changement de régime matrimonial peuvent justifier un réexamen de ses contrats pour faciliter la gestion de son patrimoine.
- Adopter une nouvelle stratégie de gestion : les souscripteurs peuvent vouloir regrouper leurs placements ou choisir un contrat d’assurance vie plus moderne et transparent.
- Mettre à jour des informations critiques : une clause bénéficiaire dépassée ou un objectif initial non atteint (tels que la préparation d’une rente ou la transmission d’un capital) peuvent rendre la clôture plus simple que les modifications du contrat.
Les étapes pour clôturer son contrat
Clore un contrat d’assurance vie est une procédure relativement simple, nécessitant certaines étapes à suivre. Voici un guide étape par étape :
1/ Soumettre une demande de rachat total
Il s’agit du terme désignant le retrait intégral des fonds. Ce retrait met fin définitivement à votre assurance vie. Cette demande doit être formulée par écrit, et la plupart des assureurs acceptent :
- un formulaire en ligne via votre espace client,
- ou une lettre recommandée avec accusé de réception pour ceux qui préfèrent la voie postale.
2/ Rassembler les documents requis
Pour que votre demande soit acceptée, il est nécessaire de fournir quelques justificatifs :
- une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport),
- un RIB (relevé d’identité bancaire) pour le versement des fonds,
- et parfois un justificatif de domicile ainsi qu’une copie du contrat ou du dernier relevé reçu.
3/ Vérifier la clause bénéficiaire
Avant de finaliser la clôture, assurez-vous qu’aucun bénéficiaire n’a déjà été désigné et accepté la désignation. Si c’est le cas, l’autorisation écrite de ce bénéficiaire sera nécessaire pour procéder à la clôture, sinon votre demande sera bloquée par l’assureur.
4/ Attendre le traitement de la demande
Après l’envoi de tous les documents, l’assureur dispose d’un délai de deux mois pour effectuer le versement des fonds. Cependant, en général, le paiement est effectué sous 2 à 4 semaines. Si le délai dépasse deux mois, des intérêts de retard doivent être versés, conformément à l’article L132-21 du Code des assurances.
Dès réception des fonds, le contrat est clos, entraînant la perte de son ancienneté et des avantages fiscaux, sans possibilité de revenir en arrière.
Quelles alternatives à la clôture ?
Voici quelques alternatives à envisager :
- Le rachat partiel : au lieu de retirer la totalité des fonds, vous pouvez choisir de récupérer seulement une partie du capital, permettant ainsi à votre contrat de continuer à générer des intérêts.
- Le rachat programmé : cette option permet de retirer une somme fixe chaque mois ou trimestre, pratique pour compléter un revenu, par exemple à la retraite.
- L’arbitrage entre supports : si les performances de votre contrat ne vous satisfont pas, vous pouvez réorienter votre épargne vers d’autres fonds disponibles, un processus connu sous le nom d’arbitrage.
- Le changement de mode de gestion : certains contrats proposent une gestion pilotée où vos investissements sont ajustés automatiquement selon votre profil de risque. Vous pouvez demander à passer à cette gestion ou à revenir à une gestion plus active.
Clôturer un contrat d’assurance vie peut libérer une somme significative à court terme, mais nécessite une réflexion sérieuse sur votre statut d’assuré, vos objectifs, ainsi que les implications fiscales liées à votre contrat. Avant de prendre une décision, il est essentiel d’évaluer les conséquences : fiscalité sur les gains, taux d’imposition, et perte de l’historique accumulé au fil des années…
Dans de nombreux cas, envisager un rachat partiel ou une réaffectation des fonds de votre contrat peut s’avérer plus judicieux qu’une clôture définitive.
