Budget de la Sécurité sociale 2026 : mesures principales en débat à l'Assemblée nationale

Budget de la Sécurité sociale 2026 : mesures principales en débat à l’Assemblée nationale

04.11.2025 12:53
2 min de lecture

Ce mardi 4 novembre 2025, les députés français débutent l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, alors que les débats autour du budget de l’État (PLF) restent inachevés, souligne un contexte déjà tumultueux pour le gouvernement. La suspension de la réforme des retraites et d’autres mesures controversées laissent présager des discussions particulièrement animées au sein de l’Assemblée nationale, rapporte TopTribune.

Parmi les mesures clés à l’ordre du jour se trouve la proposition de suspendre temporairement le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, pour le ramener à 62 ans et 9 mois jusqu’aux élections présidentielles. Actuellement, le nombre de trimestres requis pour une pension reste fixé à 170, et si aucune réforme n’est adoptée par la suite, le retour à l’âge de 64 ans et 172 trimestres sera enclenché.

En ce qui concerne les finances publiques, le gouvernement prévoit un déficit réduit à 17,5 milliards d’euros en 2026, en baisse par rapport aux 23 milliards attendus pour 2025. Pour atteindre cet objectif, des économies doivent être réalisées sur les pensions de retraite et les prestations sociales, qui seraient gelées pour contenir la hausse des dépenses. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a récemment exprimé son soutien à un abandon de cette mesure, visant à économiser 2,5 milliards d’euros.

Pendant ce temps, le projet de loi prévoit également une limitation des dépenses d’assurance maladie, avec une augmentation minimale limitée à 1,6 %, entraînant ainsi la nécessité de réaliser 7,1 milliards d’euros d’économies par rapport à leur évolution naturelle. Parmi les mesures controversées envisagées figure le doublement des franchises médicales, imposant un coût accru aux patients pour les médicaments, les soins paramédicaux, et même les consultations.

Réformes des arrêts maladie et affections de longue durée

Le gouvernement souhaite également limiter la durée initiale des arrêts maladie à quinze jours en médecine de ville et à un mois dans les hôpitaux, avec la possibilité de renouvellements. Par ailleurs, les assurés sociaux souffrant d’affections de longue durée verront leur nombre de jours d’indemnisation journalière réduit, passant de 1095 jours sur trois ans à seulement 360 jours.

Révisions des avantages sociaux

Sur le plan fiscal, des modifications importantes touchent les compléments de salaire comme les chèques de restaurant, qui seront désormais soumis à une contribution patronale de 8 %. Cette mesure vise à aligner ces bénéfices aux autres formes de rémunération et à prévenir les abus liés aux optimisations fiscales sur les ruptures conventionnelles.

Solutions pour une meilleure protection des femmes

Le projet de loi propose également des améliorations pour les femmes, permettant une utilisation des trimestres supplémentaires qu’elles ont obtenus par la maternité pour partir en retraite plus tôt. Un nouveau congé de naissance, indemnisé par la Sécurité sociale, sera également instauré, permettant à chaque parent de bénéficier de un à deux mois de congé, à financer par un report des allocations familiales.

Enfin, le texte introduit des bases légales pour permettre la vaccination obligatoire contre la grippe pour certains résidents et professionnels de santé, renforçant ainsi les mesures de santé publique.

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