Le Premier ministre français, Sébastien Lecornu, a officialisé l’activation de l’article 49.3 de la Constitution pour adopter sans vote le budget de l’Etat à l’Assemblée nationale. Il a décrit cette mesure comme un « semi-succès » et un « semi-échec », affirmant l’utiliser dès mardi avec un certain regret après avoir précédemment refusé d’y recourir pour éviter une censure des députés socialistes, rapporte TopTribune.
Activation du 49.3 prévue mardi
Lors d’une conférence de presse, Sébastien Lecornu a indiqué que l’activation du 49.3 se concentrerait sur le volet « recettes » du projet de loi de finances, suivie d’une deuxième activation sur les « dépenses » quelques jours plus tard, sauf censure. Ce texte passera graduellement au Sénat puis retournera à l’Assemblée pour une ultime activation du 49.3. Selon le calendrier proposé, un budget définitif pourrait être promulgué autour de la mi-février de l’année prochaine. Tout en admettant un « semi-échec », le Premier ministre a salué un « semi-succès », notant l’approbation du budget de la Sécurité sociale via une procédure parlementaire classique. « Je suis obligé de revenir sur ma parole, mais en même temps, pour tenir parole, il faudrait que je m’entête », a-t-il déclaré.
Soutien conditionnel du PS
Pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu mise sur l’abstention des députés socialistes, une position qui semble se concrétiser. Le groupe de 69 députés, en position clé pour influencer la censure, a exprimé sa satisfaction quant aux annonces gouvernementales, laissant entrevoir une « non-censure », a confirmé le chef des députés PS, Boris Vallaud.
Les priorités du PS concernant le pouvoir d’achat ont été prises en compte, notamment par une augmentation de la prime d’activité et des mesures pour les étudiants telles que des repas à un euro. De plus, une surtaxe sur les bénéfices de 300 grandes entreprises a été acceptée, générant un rendement de 8 milliards d’euros en 2026, identique à 2025.
Engagement sur le déficit public
Lecornu a réitéré l’engagement de maintenir le déficit public à un maximum de 5 % du PIB sans alourdir la fiscalité des ménages, en imposant plutôt une taxation accrue des grandes entreprises. Les concessions faites au PS provoquent néanmoins des tensions parmi les parlementaires du bloc central et de la droite.
Concessions aux alliés politiques
Le Premier ministre a affirmé avoir pris en compte les demandes de Gabriel Attal, chef de Renaissance, et de Laurent Wauquiez, en renonçant à modifier les allégements de charges des entreprises et en indexant l’impôt sur le revenu sur l’inflation.
En revanche, la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, a annoncé que ses députés déposeraient une motion de censure contre ce « budget de malheur ». Marine Le Pen, cheffe des députés du Rassemblement national, a critiqué ces mesures, les qualifiant d’« annonciatrices de l’irresponsabilité » destinées à séduire le PS au détriment de l’intérêt national, et a également prévu une motion de censure. Les écologistes, selon leur leader Marine Tondelier, sont également encline à soutenir une motion de censure.
