Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé les débats budgétaires prévus pour vendredi et lundi, jugeant « impossible » l’adoption du budget 2026 par vote à l’Assemblée nationale. Ce renversement de situation survient après que Lecornu avait précédemment promis de ne pas recourir à l’article 49.3 de la Constitution sur le budget, à la demande du Parti socialiste. Le gouvernement espère dégager les conditions d’une non-censure avant d’envisager cette voie ou une ordonnance pour faire passer le texte sans vote, rapporte TopTribune.
Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a expliqué que l’exécutif s’éloigne d’un texte de compromis acceptable par une majorité de députés, après des séances jugées décousues au sein d’une Assemblée peu remplie. Éric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, a accusé le gouvernement d’être seul responsable de sa situation actuelle, en imposant un texte minoritaire tout en blâmant l’Assemblée.
Des modifications d’amendements substantielles
Parmi les éléments litigieux figure une réduction de 4,9 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les collectivités territoriales, adoptée par le RN. Jeudi, le gouvernement a également vu échouer son amendement sur la surtaxe des bénéfices des grandes entreprises, censée rapporter 6,3 milliards d’euros et faciliter une négociation avec le Parti socialiste.
Un amendement sur le statut du bailleur privé a également été repoussé, ce qui soulève des inquiétudes quant à la réponse gouvernementale à la crise du logement. Matignon a signalé que le déficit public atteint actuellement 5,3 % du PIB, dépassant le seuil de 5 % fixé par le gouvernement, ce que Panifous décrit comme « inacceptable ». Il a notamment accusé LFI et le RN de « sabotage continu ».
Le 49.3 ou l’ordonnance
Alors que le retour aux débats est prévu pour mardi après-midi, le Premier ministre doit décider d’un recours à l’article 49.3 ou à une ordonnance budgétaire. Cette dernière option, inédite, pourrait lourdement affecter les futurs débats budgétaires. Un recours au 49.3 permettrait d’adopter le budget sans vote, mais exposerait le gouvernement à des risques de censure à chaque étape.
Quel que soit le choix final, l’entourage de Lecornu a indiqué qu’il n’y aura pas de budget définitivement adopté « avant la mi-février ». Au départ, Emmanuel Macron visait une adoption pour fin janvier. La situation budgétaire actuelle semble donc tendue, avec des répercussions potentielles sur la gouvernance du pays et un climat politique instable.
