Le Parlement adopte une loi spéciale pour financer temporairement l’État
Le Parlement français a voté à l’unanimité, le 23 décembre, une loi spéciale visant à assurer le financement provisoire de l’État en attendant l’adoption définitive du projet de budget 2026. Cette décision fait suite à l’échec des discussions au sein de la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, rapporte TopTribune.
Cette loi reconduit temporairement le budget de 2025, en permettant la perception des impôts et le paiement des fonctionnaires. Toutefois, elle exclut toute nouvelle dépense, notamment dans le domaine de la défense, considérée comme une priorité face à la menace russe.
Le ministre Sébastien Lecornu a souligné que le dialogue avec le Parti socialiste a permis d’adopter le budget de la Sécurité sociale pour 2026, mais cela a nécessité des concessions sur le financement et sur les retraites. Les profondes divergences entre l’Assemblée nationale et le Sénat, ce dernier opposé à toute augmentation d’impôts, ont entravé l’adoption du projet de budget étatique.
Interrogé lors des débats, Sébastien Lecornu a déclaré : « Un léger décalage horaire entre l’Assemblée et le Sénat (…) qu’il nous va falloir tout de même corriger dans les temps qui viennent. » Les parlementaires se retrouveront en début d’année pour de nouveaux échanges sur ce texte budgétaire crucial.
Le gouvernement envisage une nouvelle discussion sur le budget en commission dès le 5 ou 6 janvier, bien que le président de la Commission des Finances, Eric Coquerel (LFI), anticipe une réunion plutôt pour le 7 ou 8 janvier, suivie des débats à l’hémicycle à partir du 12 janvier. Lors d’une allocution à Matignon, le Premier ministre a appelé à un compromis, affirmant qu’il est « possible d’adopter le projet de loi de finances si les calculs politiques sont mis de côté. »
