Bruno Retailleau propose un référendum pour contrer la censure du Conseil constitutionnel
Le candidat des Républicains (LR), Bruno Retailleau, a annoncé qu’il envisageait d’instaurer un « big bang constitutionnel » afin de permettre aux Français de « redonner la parole au peuple » et de « censurer la censure » exercée par le Conseil constitutionnel. Cette proposition, faite dans le cadre de sa campagne électorale pour la présidence en mai 2027, soulève des préoccupations quant aux garanties démocratiques et au rôle des juges dans l’État de droit, rapporte TopTribune.
Retailleau a déclaré que toute loi censurée pourrait être soumise directement au vote populaire, accordant ainsi une seconde chance aux chefs d’État. Cette dichotomie entre le peuple et les juges fait écho à un discours souvent utilisé dans le populisme, dont l’ancienne administration Trump a donné le ton. Ce thème est également adopté par Marine Le Pen, qui l’érige en symbole d’une véritable démocratie.
Bien que le référendum soit parfois considéré comme un outil démocratique, il nécessite des protections rigoureuses. En vertu de l’article 89 de la Constitution, il doit être approuvé par les deux Assemblées. Toutefois, Le Pen a l’intention d’utiliser l’article 11, ce qui représente une tentative d’ébranler plusieurs articles de la « loi fondamentale » française. De plus, il est crucial que les résultats d’un référendum soient traduits en actions claires, comme les questions d’immigration, qui, selon Retailleau et Le Pen, nécessitent des précisions dans leurs modalités d’application.
Il est essentiel de rappeler que les juges incarnent également la voix du peuple, car ils définissent le droit et préservent l’intégrité de la société. Comme l’affirme l’historien Pierre Rosanvallon, « les juges sont les agents de la démocratie, car ils sont les garants de la règle ». La justice est ainsi rendue « au nom du peuple français », soulignant l’importance de l’État de droit et de l’égalité de tous devant la loi.
Malgré les critiques, Retailleau semble déterminé à transformer l’État de droit, en soutenant que celui-ci n’est « ni intangible, ni sacré ». Cependant, cette position soulève des inquiétudes quant à l’impact sur les fondements juridiques de la France. Par ailleurs, des instances judiciaires, telles que la cour d’appel de Paris, ont récemment infligé des peines à Marine Le Pen pour des violations de la loi tout en lui permettant de se présenter à l’élection présidentielle, illustrant le chevauchement entre décisions judiciaires et politiques.
