Autoroute A69 : le Sénat adopte largement un texte pour tenter d’obtenir la reprise du chantier

La justice administrative avait ordonné, le 27 février, l’arrêt du chantier de l’autoroute entre Toulouse et Castres.

Le chantier de l’A69 bientôt relancé ? Le Sénat a largement adopté, jeudi 15 mai, un texte pour tenter d’obtenir par la loi la reprise du chantier de l’autoroute Toulouse-Castres suspendu par la justice administrative, en dépit de sérieuses interrogations juridiques et de l’opposition des écologistes. « Nous faisons notre travail de parlementaire en essayant de proposer une porte de sortie pour faire en sorte d’arrêter cette situation ubuesque et stopper cette gabegie« , a lancé Philippe Folliot, sénateur centriste du Tarn, en ouverture des débats. Il est à l’origine de cette proposition de loi. 

Concrètement, il s’agit de faire reconnaître par la loi que ce chantier répond à une raison impérative d’intérêt public majeur, nécessaire pour justifier aux yeux de la justice les atteintes portées à l’environnement par un tel projet.

Interrogations sur la conformité à la Constitution

Le texte de loi promet des débats très animés, tant sur le fond que sur la forme. Les oppositions au projet s’interrogent sérieusement sur sa conformité à la Constitution, et dénoncent une tentative de passage en force, voire de « contournement » de la séparation des pouvoirs. « Le législateur crée un précédent grave en tentant d’influencer une Cour de justice », s’est alarmé l’écologiste Jacques Fernique, fustigeant une initiative qui « fait primer une volonté politique sur l’État de droit« .

Les pro-A69 estiment à l’opposé que leur démarche ne « remet pas à en cause les principes constitutionnels« . Pour le sénateur Horizons Franck Dhersin, rapporteur du texte, elle répond simplement « à une situation d’urgence qui sert à éviter les conséquences dramatiques d’un arrêt du projet ». 

Soutenu par 252 voix pour et 33 voix contre à la chambre haute, cette proposition de loi dite de « validation », est désormais transmise à l’Assemblée nationale qui l’examinera dès le 2 juin. De son côté, la procédure devant la justice administrative se poursuit.