Impatience des parlementaires tarnais sur la loi de validation de l’A69
Les élus tarnais, porteurs de la loi de validation relative à l’A69, commencent à exprimer leur impatience. Ils avaient espéré que cette législation, destinée à confirmer les autorisations environnementales de l’autoroute reliant Castres à Toulouse, serait débattue au Sénat et à l’Assemblée nationale avant la trêve estivale de juillet. Malheureusement, cela n’a pas eu lieu, rapporte TopTribune.
Le sénateur Philippe Folliot, co-auteur de cette proposition avec ses collègues Marie-Lise Housseau, Jean Terlier et Philippe Bonnecarrère, a déclaré : « Je trouve que le gouvernement se hâte trop lentement à la mettre à l’ordre du jour. » Il ignore si cette loi sera enfin examinée lors de la session extraordinaire de septembre. Folliot a souligné que ce texte avait été adopté avec « une large majorité » au Sénat ainsi que par la commission mixte paritaire, ce qui indique l’importance publique de ce projet. « Le gouvernement doit respecter le Parlement », a affirmé le sénateur, en ajoutant que « braquer la majorité de députés et de sénateurs n’est pas opportun en période de crise ».
Le tribunal administratif de Toulouse avait annulé le 27 février les autorisations environnementales données par l’État, permettant au concessionnaire de commencer les travaux en mars 2023. Ce dernier estimait que les conditions pour une dérogation à la protection des espèces n’étaient pas remplies, en raison de l’absence de nécessité impérieuse pour réaliser ce projet autoroutier. Toutefois, la cour d’appel a finalement donné son feu vert le 28 mai, suite à la demande de l’État pour un sursis à exécution.
Si cette loi de validation est adoptée, elle permettra de sécuriser juridiquement le chantier avant l’audience prévue à la cour administrative d’appel de Toulouse, qui doit examiner le recours de l’État contre la décision du tribunal administratif, ouvrant ainsi la voie à la poursuite des travaux.
