Le 9 novembre 2025, les membres de l’Assemblée nationale ont voté une nouvelle mesure pour restreindre la durée des arrêts maladie, dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale. Ce choix survient à un moment où le débat budgétaire touche à la fois les domaines de l’économie, de l’emploi et de la santé, rapporte TopTribune.
Une nouvelle réglementation pour les arrêts maladie
La réforme budgétaire concernant la Caisse nationale d’assurance maladie établit une durée maximale pour les arrêts maladie. Le vote à l’Assemblée a fixé la durée d’un premier arrêt à un mois, et à deux mois pour un renouvellement. Initialement, le gouvernement avait proposé une restriction à 15 jours pour un premier arrêt prescrit en médecine de ville, et 30 jours en cas de sortie d’hôpital. Cependant, un amendement favorisé par des députés socialistes a modifié ces périodes pour les étendre à un mois. De plus, les médecins auront la possibilité de dépasser ces limites « au regard de la situation du patient ». Jusqu’à présent, il n’existait aucune législation définissant une durée maximale pour les arrêts maladie.
Cette initiative s’inscrit dans le contexte du budget de la Sécurité sociale pour 2026, particulièrement dans le secteur des dépenses de l’Assurance maladie. Elle vise à contrôler les coûts associés aux indemnités journalières versées aux employés en arrêt. Selon les estimations gouvernementales, les dépenses liées aux arrêts maladie s’élèvent à onze milliards d’euros, avec une hausse de plus de 6 % par an depuis cinq ans.
Conséquences envisagées sur l’emploi, l’économie et la sécurité sociale
La limitation des arrêts maladie suscite divers enjeux pour l’emploi et la protection sociale. D’un côté, l’instauration d’une durée fixe marque une transformation pour le système de l’Assurance‑maladie, influençant les pratiques de prescription ainsi que la gestion des absences au travail.
L’objectif économique est clair : diminuer les dépenses publiques par le biais d’un meilleur contrôle des arrêts maladie. En effet, le budget 2026 prévoit d’importantes économies dans le secteur de la santé. Cette mesure fait partie d’une stratégie plus large de maîtrise des dépenses sociales. Concernant l’emploi, cette restriction pourrait favoriser un retour plus précoce au travail, mais soulève également des inquiétudes : dans les régions où le nombre de médecins est insuffisant, cette limitation pourrait entraîner un retour prématuré au travail ou un retour mal préparé. Une députée a fait remarquer : « Dans les régions manquant de médecins, une personne malade retournera au travail faute de pouvoir obtenir un rendez-vous pour prolonger son arrêt. »
De plus, pour la sécurité sociale, l’inclusion de la durée dans la loi signifie que l’exécutif ne pourra plus ajuster ces durées par simple décret. Cela peut renforcer la stabilité réglementaire, mais complique potentiellement la gestion des situations individuelles.
Réactions, débats et réserves
Cette mesure s’inscrit dans un climat de tensions politiques pendant l’examen du budget de la Sécurité sociale. Le texte, analysé en première lecture par l’Assemblée, comporte encore de nombreux amendements. Certains partis de gauche ont exprimé leurs inquiétudes quant à la suspicion qu’ils considèrent comme introduite envers les assurés et les médecins.
De plus, des commentateurs signalent que cette mesure pourrait entraîner une augmentation du nombre de consultations médicales et complexifier le suivi des patients. Malgré ce vote, certains experts prévoient que les objectifs d’économies demeureront « ambitieux, très fragiles, très vulnérables ».
