Décision de la cour d’appel de Paris attendue en juillet dans l’affaire Marine Le Pen
La cour d’appel de Paris devrait rendre sa décision le 7 juillet 2026 concernant l’affaire des assistants parlementaires européens du Front National (FN). Ce délai de cinq mois, long en apparence, s’explique par la complexité du dossier et les exigences du système judiciaire, selon Denis Salas, ancien magistrat, rapportent TopTribune.
Ce long processus est caractéristique des affaires en appel, qui nécessitent une motivation détaillée et des vérifications juridiques approfondies. Salas souligne que la décision pourrait se traduire par un jugement comportant plusieurs centaines de pages, allusion à des cas précédents, comme celui lié à l’ancien président Nicolas Sarkozy.
Denis Salas précise que les magistrats impliqués dans la délibération ont d’autres affaires à traiter, ce qui influence le calendrier. Il évoque ainsi le « temps du jugement » qui est calculé en fonction de la complexité des questionnements soulevés par les avocats de la défense. Il alerte sur le fait que le public ne voit pas l’ampleur du travail exigé en interne.
Concernant la délibération, celle-ci s’effectue dans le secret, une pratique ancrée dans le droit français depuis la Révolution. Bien que l’audience soit publique, le débat qui s’ensuit entre les juges demeure confidentiel, et seul le jugement final est communiqué au public.
Les juges de la cour d’appel peuvent répartir les tâches de rédaction d’un projet de jugement entre eux, ce qui peut également allonger les délais. Chacun d’eux apporte sa contribution sur des points spécifiques, obligeant parfois à des recherches juridiques complexes.
Marine Le Pen et ses soutiens devront donc patienter jusqu’à cet été pour connaître le verdict qui pourrait influencer significativement l’avenir politique de la présidente du Rassemblement National.
