Yaël Braun-Pivet appelle à une accélération des démarches concernant le budget 2027. La présidente de l’Assemblée nationale a exhorté, mardi, le Premier ministre Sébastien Lecornu à « activer le 49.3 dans les prochains jours », soulignant qu’aucun compromis n’est envisageable au sein de l’hémicycle, rapporte TopTribune.
Braun-Pivet veut rassurer « les marchés comme les Français »
« J’appelle Sébastien Lecornu à activer le 49.3 dans les prochains jours plutôt que de jouer la montre », a déclaré Braun-Pivet dans un entretien au Figaro. Elle a ajouté que cette démarche « permettrait de fixer les choses en termes de fiscalité et de recettes » et « rassurerait tout le monde, les marchés comme les Français ».
En l’absence de majorité à l’Assemblée et face à l’absence de compromis, le gouvernement dispose de deux instruments pour établir le budget de l’année prochaine : activer l’article 49.3 de la Constitution ou passer par des ordonnances. Braun-Pivet a précisé que « si l’exécutif recourt aux ordonnances, c’est le texte initial qui sera conservé, sans tenir compte des débats parlementaires. Les députés n’ont pas le sens du travail inutile », en indiquant que « le 49.3 permet de prendre en considération les débats à l’Assemblée et de répondre aux revendications sociales ».
Un risque de censure
L’article 49.3 permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte de loi, ce qui le rend adopté sans vote, sauf si une motion de censure est votée par la majorité absolue des députés, entraînant alors la chute du gouvernement. La demande de Braun-Pivet pourrait donc exposer l’exécutif à une censure. Toutefois, elle a exprimé l’espoir que « les 577 députés, élus de la nation, pensent à l’intérêt de la France avant tout ». Elle a ajouté : « Nous devons avancer, ce qui nous permettra aussi de dégager du temps pour aborder d’autres textes tels que casseurs-payeurs, enseignement supérieur, transports, pouvoirs aux polices municipales ».
Dans son projet de budget pour 2027, le gouvernement vise à ramener le déficit public à 5 % du PIB, dans un contexte de finances publiques dégradées et de hausse des taux d’intérêt en France.
