Les titres-restaurant continueront à jouer un rôle important dans les supermarchés, permettant l’achat d’une large gamme de produits alimentaires. Le 12 octobre 2026, une proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, visant à pérenniser cette pratique, malgré les préoccupations des restaurateurs. Ces bons d’achat, utilisés par près de six millions de salariés et en partie financés par les employeurs, ont été initialement conçus pour couvrir les repas des travailleurs durant leurs heures de service, rapporte TopTribune.
Avec un score de 87 voix favorables et aucune opposante, ce vote symbolise une avancée majeure dans la modernisation de ce dispositif. Après une procédure examinée de manière accélérée, la proposition de loi doit désormais obtenir l’aval du Sénat. L’objectif principal est de rendre permanente une mesure adoptée en 2022, en pleine crise inflationniste, permettant l’acquisition de tous les produits alimentaires avec ces titres, y compris des éléments de base tels que les pâtes, le riz et la farine.
Origine de la dérogation en 2022
L’extension de l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non préparés remonte à 2022. Pour faire face à l’augmentation des prix touchant le pouvoir d’achat, le gouvernement avait élargi temporairement leur usage. À l’origine, ces titres étaient réservés aux repas prêts à consommer dans les restaurants, boulangeries ou traiteurs.
Cette dérogation de 2022, prolongée à plusieurs reprises jusqu’en 2024, était destinée à expirer le 31 décembre 2026. Sans une intervention législative, les employés auraient été privés de cette utilisation élargie pour leurs courses alimentaires. Le texte voté prévoit une prolongation d’un an, avec une officialisation dès le 1er janvier 2028.
Les statistiques présentées à l’Assemblée indiquent que la proportion de dépenses en grande distribution réglées par des titres-restaurant a connu une hausse significative, passant de 22 % à 31 % entre la fin de 2022 et le milieu de 2024, mettant en lumière une transformation notable des comportements d’achat des Français, accentuée par l’essor du télétravail et l’inflation.
Impact du télétravail et de l’inflation sur l’usage
La pandémie de COVID-19 et l’augmentation du télétravail ont radicalement modifié les habitudes de pause déjeuner, amenant de nombreux salariés à privilégier les repas à domicile ou à faire leurs courses dans les grandes surfaces au lieu de manger au restaurant. Dans un contexte d’inflation alimentaire marquée durant 2022 et 2023, le titre-restaurant est devenu un outil indispensable pour gérer les dépenses alimentaires.
Judith Jiguet, déléguée générale de la Fédération du Commerce et des Distributeurs, a exprimé sa satisfaction suite à l’adoption de ce texte par l’Assemblée nationale, en soulignant qu’il sécurise un instrument au bénéfice des salariés. Elle a spécifié que pour 93 % des bénéficiaires, le titre-restaurant constitue un soutien tangible à leur pouvoir d’achat.
Vers la dématérialisation complète d’ici 2028
La réforme adoptée introduit également d’autres changements dès 2028. Les titres-restaurant devront être entièrement dématérialisés, notamment sous forme de cartes électroniques, mettant ainsi fin à l’utilisation de tickets en papier encore largement répandus.
Les salariés pourront aussi utiliser leurs titres durant les dimanches et jours fériés. La possibilité de faire don de titres à des associations d’aide alimentaire sera généralisée. Par ailleurs, des exceptions pour certains produits (alcool, confiserie, aliments pour bébés et pour animaux) seront précisées par décret.
Un marché en pleine mutation
Avec six millions de bénéficiaires répartis sur 235 000 entreprises, le marché des titres-restaurant représente un volume économique proche de 11 milliards d’euros. La pérennisation de leur utilisation dans les supermarchés renforce la grande distribution, dont la part de marché a enregistré une augmentation de 9 points en moins de deux ans.
Pour les salariés, le titre-restaurant demeure un avantage social significatif, financé pour moitié par l’employeur et exempté de charges sociales et fiscales jusqu’à 7,18 euros par titre en 2026. En disposant de 20 titres par mois, un salarié peut bénéficier d’un complément non imposable d’environ 143,60 euros.
La Fédération du Commerce et des Distributeurs espère que le Sénat confirmera ces avancées. Ce texte sera bientôt examiné par la chambre haute et, en cas d’entente, entrerait en vigueur le 1er janvier 2027, avec une mise en place définitive prévue pour 2028.
