La juge Colleen Kollar-Kotelly a enjoint l’administration Trump à ne pas appliquer la provision rendant obligatoire la présentation de preuves de citoyenneté américaine, au moment de l’inscription sur les listes électorales.
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Un nouveau revers pour le président américain sur le front judiciaire. Un décret de Donald Trump visant à réformer en profondeur le processus électoral aux Etats-Unis a été partiellement bloqué, jeudi 24 avril, par une juge fédérale. La juge Colleen Kollar-Kotelly a notamment enjoint l’administration Trump à ne pas appliquer la provision rendant obligatoire la présentation de preuves de citoyenneté américaine, comme les passeports, au moment de l’inscription au niveau des Etats sur les listes électorales.
Le décret exécutif signé fin mars visait à restreindre le vote par correspondance, Donald Trump s’insurgeant depuis des années contre un système électoralsupposément en sa défaveur. Dès la promulgation, des associations avaient promis de le contester devant la justice. Le Parti démocrate avait lui-même lancé des poursuites. La juge fédérale a justifié son injonction préliminaire en arguant que lors de l’examen futur « sur le fond, les plaignants ont de fortes chances de l’emporter ». « Notre Constitution attribue au Congrès et aux Etats – pas au président – l’autorité de réglementer les élections fédérales », écrit-elle dans sa décision longue de 120 pages.
Un « coup de force de l’exécutif », au détriment des Etats et du Congrès
Donald Trump n’a jamais reconnu sa défaite à la présidentielle de 2020 face à Joe Biden et a dénoncé sans fondement des fraudes électorales massives. Seuls les citoyens américains sont autorisés à participer aux élections fédérales, mais la présentation de documents attestant de la citoyenneté américaine n’est pas requise pour voter dans tous les Etats, certains utilisant d’autres méthodes pour vérifier l’identité des électeurs. Les Etats américains qui ne se seraient pas pliés à la directive s’exposaient à l’arrêt du versement des aides fédérales à l’organisation des élections.
Le professeur de droit électoral Rick Hasen, de l’Université de Californie à Los Angeles, avait qualifié fin mars le décret exécutif de « dangereux », car il pourrait avoir pour conséquence de priver du droit de vote « des millions d’électeurs, qui n’ont pas facilement accès à des documents comme des passeports ». Sur son blog Election Law, il avait condamné un « coup de force de l’exécutif », au détriment des Etats et du Congrès. Depuis son retour à la Maison Blanche le 20 janvier, Donald Trump a multiplié les décrets exécutifs et nombre d’entre eux ont été contestés devant la justice.
