Mardi 11 août 2026, une nouvelle législation, soutenue par le gouvernement d’Emmanuel Macron, dénonce le démarchage téléphonique non consenti en France. À partir de cette date, il est formellement interdit de contacter un consommateur par téléphone sans avoir au préalable obtenu son accord explicite. Cette loi marque un tournant significatif, remplaçant le régime d’opposition par un système de consentement, selon les termes établis par Bercy, rapporte TopTribune.
Le gouvernement présente ce changement comme une avancée majeure, répondant à une demande forte de la population française, tout en cherchant à améliorer les efforts contre la fraude téléphonique.
Un accord préalable avant chaque contact
Concrètement, une entreprise ne pourra plus appeler un particulier que si celui-ci a clairement manifesté son accord, que ce soit par le biais d’un achat, d’une visite en magasin ou d’un formulaire complété. Une exception subsiste cependant pour les appels en lien avec un contrat préalablement établi, ainsi que pour les sondages d’intérêt public, qui restent autorisés.
Le consentement accordé peut être retiré à tout moment. Alice Vilcot, cheffe de cabinet à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, l’a précisé dans un entretien accordé à Euronews.
Cette nouvelle réglementation touche presque tous les secteurs économiques, alors qu’auparavant, seul un nombre restreint de domaines étaient sous un contrôle strict, tels que le compte personnel de formation, l’adaptation des logements pour les personnes handicapées ou âgées, ainsi que la rénovation énergétique.
Depuis une quinzaine d’années, la France avait déjà mis en place des restrictions sur le démarchage utilisant des numéros de téléphone commençant par 06 ou 07, ainsi que durant certaines heures et pendant le week-end. Un système d’inscription pour refuser d’être contacté est désormais remplacé par l’exigence de consentement préalable.
Le gouvernement prétend répondre à des années de plaintes des consommateurs. En 2024, onze organisations de défense des consommateurs avaient déjà exprimé leur mécontentement face à ce qu’elles décrivaient comme un « harcèlement constant des usagers via de nombreux appels indésirables ». De plus, le créateur de contenu Micode a mené une enquête approfondie sur YouTube concernant les techniques intrusives de certains centres d’appels.
Amendes pouvant atteindre 375 000 euros par appel
Les sanctions sont désormais considérablement renforcées. Un particulier enfreignant cette règle risque une amende allant jusqu’à 75 000 euros par appel, tandis qu’une entreprise pourrait faire face à une amende de 375 000 euros. En cas d’appels indésirables malgré la nouvelle législation, les consommateurs disposent de la possibilité de signaler ces faits sur la plateforme officielle SignalConso.
L’association de consommateurs Que Choisir estime que cette lutte contre les abus ne fait que commencer. Sa présidente, Marie-Amandine Stévenin, exprime des préoccupations quant aux possibles manœuvres de certains fraudeurs qui pourraient changer de stratégie et recourir au démarchage à domicile. L’association appelle déjà à une régulation de cette pratique.
Les répercussions de la loi française dépassent également les frontières. Le ministre marocain de l’Emploi, Younes Sekkouri, a déclaré que jusqu’à 50 000 emplois seraient menacés dans les centres d’appels au Maroc, reflétant ainsi l’impact significatif que certaines décisions législatives peuvent avoir à l’international.
