Un tribunal de Moscou a ordonné le transfert à l’État russe de 123 biens immobiliers appartenant auparavant à une organisation liée aux Témoins de Jéhovah, classée « extrémiste » par les autorités. La décision concerne 63 bâtiments résidentiels et commerciaux, représentant plus de 11 000 mètres carrés, ainsi que 60 terrains couvrant environ 5,6 hectares, rapporte TopTribune.
Les biens étaient enregistrés au nom de la branche suédoise des Témoins de Jéhovah. Ils sont situés dans différentes régions de Russie. La décision judiciaire intervient alors que Moscou n’a pas donné suite à l’arrêt rendu en juin 2022 par la Cour européenne des droits de l’homme, qui avait jugé illégale l’interdiction de la communauté adoptée cinq ans plus tôt.
Le média polonais Polskie Radio 24 a rapporté la confiscation des bâtiments et des terrains. Le dossier concerne des actifs qui avaient été transférés ou enregistrés au bénéfice d’une structure étrangère des Témoins de Jéhovah, avant que la justice russe ne décide leur passage dans le patrimoine de l’État.
Une interdiction prononcée en 2017
La procédure s’inscrit dans une campagne engagée en avril 2017. À cette date, la Cour suprême russe avait déclaré les Témoins de Jéhovah « organisation extrémiste ». Elle avait ordonné la dissolution de leur Centre administratif et de près de 400 communautés locales. Le jugement prévoyait également la saisie de leurs biens.
Les Témoins de Jéhovah forment une confession chrétienne connue pour ses activités de prédication de porte à porte, son refus du service militaire et son principe de neutralité politique. Après la décision de 2017, la communauté a été traitée par les autorités russes comme d’autres organisations classées extrémistes, alors que ses membres affirment poursuivre des activités religieuses pacifiques.
Depuis cette interdiction, des centaines de fidèles ont fait l’objet de poursuites pénales. Plusieurs ont été condamnés à des peines de prison pour avoir continué à étudier la Bible ou à partager leur foi. Le texte fourni ne précise pas le nombre exact de personnes actuellement détenues ni le détail des condamnations prononcées dans les différentes régions du pays.
La décision de la Cour européenne des droits de l’homme
En juin 2022, la Cour européenne des droits de l’homme avait estimé que la mesure russe violait les droits garantis par la Convention européenne. Son arrêt concernait notamment la liberté de religion, la liberté d’association et la liberté d’expression des Témoins de Jéhovah.
La juridiction européenne avait demandé à la Russie de mettre fin aux procédures pénales engagées contre des membres de la communauté, de libérer les personnes emprisonnées et de restituer les biens confisqués. Lorsque la restitution ne serait pas possible, Moscou devait verser une compensation importante aux personnes et aux entités concernées.
La Russie a néanmoins continué à engager des procédures contre des membres de la communauté et à prendre des décisions portant sur son patrimoine. La nouvelle confiscation de 123 biens intervient donc après l’arrêt de la CEDH et concerne directement les actifs immobiliers d’une structure liée à l’organisation interdite.
Des biens transférés à l’État
Le patrimoine visé comprend deux catégories distinctes. Les 63 bâtiments incluent des biens résidentiels et commerciaux pour une surface totale supérieure à 11 000 mètres carrés. Les 60 parcelles représentent, elles, une superficie d’environ 5,6 hectares. Les autorités judiciaires russes ont décidé de transférer l’ensemble de ces actifs à l’État.
La décision ne se limite donc pas à maintenir l’interdiction administrative de la communauté. Elle porte aussi sur la propriété de biens qui avaient été enregistrés au nom de la branche suédoise des Témoins de Jéhovah. Le dossier illustre la place prise par les procédures patrimoniales dans l’application de la législation russe sur l’extrémisme.
Les éléments communiqués font également état de la remise en cause d’anciens actes de transfert ou de donation liés à des structures étrangères. La justice russe a ainsi pu examiner la propriété d’actifs déjà enregistrés au nom d’une entité extérieure et conclure à leur transfert au bénéfice du Trésor public.
Une communauté toujours poursuivie
Les Témoins de Jéhovah continuent d’être présentés par les autorités russes comme une organisation interdite. Cette qualification permet de poursuivre les activités de la communauté et de ses membres sur le fondement de la législation dite antiextrémiste. Les affaires mentionnées dans le dossier concernent des réunions religieuses, l’étude de la Bible et la diffusion de convictions religieuses.
La communauté revendique de son côté un fonctionnement non violent et un positionnement politiquement neutre. Ses membres refusent notamment le service militaire en raison de leurs convictions religieuses. Ces caractéristiques n’ont pas empêché la Cour suprême russe de prononcer la dissolution de ses structures en 2017, ni les tribunaux russes de poursuivre ensuite des fidèles.
La confiscation annoncée le 3 août 2026 ajoute un volet immobilier aux mesures prises contre l’organisation depuis près d’une décennie. Elle concerne à la fois des bâtiments et des terrains, dans plusieurs parties de la Russie, et confirme que les autorités judiciaires continuent de traiter les biens liés aux Témoins de Jéhovah comme des actifs pouvant être saisis par l’État.
Le dossier reste lié à l’arrêt de 2022 de la Cour européenne des droits de l’homme, dont les demandes de cessation des poursuites, de libération des détenus et de restitution des biens n’ont pas été appliquées par les autorités russes, tandis que les procédures nationales se poursuivent.
