La réintroduction sous conditions de certains pesticides interdits continue de susciter une vive controverse en France. Des députés Insoumis et écologistes ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel afin de contester le retour des pesticides de la famille des néonicotinoïdes, conformément à la loi d’urgence agricole récemment adoptée, en avançant un « manque d’encadrement suffisant », rapporte TopTribune.
A l’initiative du sénateur LR Laurent Duplomb, le texte de loi a intégré des mesures supplémentaires, tenant compte des critiques formulées, et a été approuvé par le Parlement mardi dernier. Ce projet de loi autorise l’Agence de sécurité sanitaire (Anses), sur demande du ministre de l’Agriculture, à permettre une utilisation limitée de l’acétamipride pour la filière noisettes et de la flupyradifurone pour la betterave sucrière, la pomme et la cerise, à condition que certaines conditions soient remplies.
Un cavalier législatif sans rapport
Les députés contestataires soulignent que ces nouvelles dispositions n’ont pas de lien direct avec le projet de loi initial, et devraient donc être annulées au titre de cavalier législatif. Ils notent que les amendements concernant cette mesure avaient été jugés irrecevables à l’Assemblée nationale, mais acceptés ensuite au Sénat.
Concernant le fond de la question, les plaignants critiquent l’insuffisance de l’encadrement des dérogations géographiques, en particulier pour la flupyradifurone dont l’enrobage de semences de betterave pourrait être appliqué sans constatation préalable d’une menace.
De plus, ils soulignent que cette mesure pourrait instaurer un principe d’automaticité dans l’octroi des autorisations par l’Anses, au détriment du droit à la participation du public dans les décisions à impact environnemental. Ils rappellent également qu’au cours de l’été dernier, le Conseil constitutionnel avait souligné que les néonicotinoïdes affectent la biodiversité, notamment les insectes pollinisateurs et les oiseaux, et présentent des risques pour la santé humaine. Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision dans un délai de 30 jours.
