La lutte contre les émissions de CO2 en Europe atteint un tournant significatif, alors que la Commission européenne dévoile une réforme cruciale du marché des droits d’émission et de la taxe carbone aux frontières. L’objectif est de créer un système de contrôle plus rigoureux qui vise à faire payer les pollueurs. Ce projet repose essentiellement sur des certificateurs privés, détaillant ainsi un enjeu vital pour l’avenir de la politique climatique européenne, rapporte TopTribune.
Le système d’échange de quotas d’émission, ou SEQE, ainsi que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), ont été conçus pour inciter financièrement les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Actuellement, les principaux émetteurs en Europe incluent les secteurs énergétiques, qui utilisent du gaz et du charbon, ainsi que l’industrie lourde, tels que la production d’acier, d’aluminium, de béton et d’engrais. Entre 2013 et 2023, le nombre de sites industriels participants a chuté de 20 %, atteignant environ 8 600. Les émissions déclarées ont également diminué de 35 %, soit 1 097 millions de tonnes de CO2 équivalent en 2023, suggérant une tendance à l’émission réduite.
Les défis des quotas gratuits
Cependant, le mécanisme ne fonctionne pas sans complexité. Selon Sylvain Le Net, expert en énergie pour France Chimie, les entreprises européennes acquièrent des « droits à émettre » pendant les enchères menées par la Commission ou les États membres, ou encore via des échanges entre entreprises. Certaines industries, par ailleurs, reçoivent des quotas gratuits pour éviter une distorsion de concurrence avec les producteurs hors UE qui n’assument pas de coûts carbone. Néanmoins, cette exonération est appelée à disparaître progressivement, suscitant des inquiétudes parmi ceux qui demandent son extension.
Rôle des certificateurs privés
La vérification des déclarations d’émissions repose largement sur des certificateurs privés, tels que Bureau Veritas et SGS. Ces organismes sont accrédités pour assurer la véracité des données fournies par les entreprises. Avec 8 600 installations à suivre, 104 de ces organismes étaient autorisés en 2023, selon un rapport de SQ Consult. Toutefois, des préoccupations émergent quant à un suivi insuffisant dans certains secteurs, avertissant qu’un éventuel élargissement des activités à contrôler pourrait engendrer des problèmes.
En France, environ 1 000 sites doivent être supervisés, déclare Aurélie Gilotte de Bureau Veritas Certification France. L’entreprise examine les déclarations pour un tiers d’entre eux et recoupe les informations en consultant, par exemple, les compteurs de gaz ou les bordereaux de livraison de fioul afin d’assurer l’authenticité des affirmations.
Contrôle public limité
Du côté des autorités françaises, le ministère de la Transition écologique a noté qu’il n’y a que « entre deux et trois inspecteurs par région » affectés à ce contrôle, dans le cadre d’une vaste gamme de missions de supervision des installations classées. Toutefois, SQ Consult indique que malgré cela, la qualité des déclarations reste « relativement élevée », avec seulement 11 déclarations hors délai et 9 avis négatifs fournis par les vérificateurs en 2023.
Soupçons de fraudes significatives
De nouvelles révélations de fraudes ont émergé récemment. Fin 2025, le consortium international d’investigation OCCRP a mis en lumière que la société publique roumaine Complexul Energetic Oltenia avait fourni des chiffres sur ses émissions qui étaient nettement inférieurs à la réalité pour ses centrales à charbon, lui permettant ainsi d’éviter des coûts élevés associés à l’achat de crédits carbone.
En février 2023, le parquet européen avait également annoncé des perquisitions en Bulgarie, menées dans le cadre d’une enquête sur des anomalies potentielles dans les déclarations d’émissions associées à une entreprise liée à Hristo Kovachki, un magnat du charbon. Le parquet européen a précisé qu’il ne commenterait pas les enquêtes en cours.
En somme, alors que l’Europe intensifie ses efforts pour réduire les émissions de CO2, les défis liés à la véracité des déclarations, à la concurrence internationale et aux possibles fraudes constituent des obstacles préoccupants qui nécessitent une attention et des solutions immédiates.
