Le gouvernement avance sur la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles
Le 23 juin 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé que l’Assemblée nationale examinerait en commission, en septembre, et en séance plénière « au début du mois d’octobre » la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles, rapporte TopTribune.
A cette occasion, le Premier ministre a précisé qu’il « provisionne du temps du gouvernement avant le projet de loi de finances » pour permettre une discussion approfondie sur ce texte, en réponse à une question du président du groupe socialiste à l’Assemblée, Boris Vallaud, dans le cadre de l’affaire Lyhanna.
Le Premier ministre, accompagné de la présidente de l’Assemblée nationale, convoquera les présidents de groupe parlementaire « la semaine du 20 juillet », après que le Conseil d’Etat et le Conseil économique, social et environnemental auront examiné la proposition de loi. Cette loi comprend 78 mesures proposées par une centaine de députés de gauche et de la coalition gouvernementale. « Nous sommes confrontés à un phénomène sociétal extrêmement puissant qui exige un effort particulier sur tout ce qui se joue dans la sphère privée », a-t-il ajouté.
Depuis la tragédie entourant la mort de Lyhanna, la pression monte pour que le gouvernement s’attaque à cette législation. Sébastien Lecornu a insisté sur le fait que le sujet nécessiterait « énormément de travail cet été pour arriver à quelque chose qui soit au fond, à la hauteur », suggérant que le texte devra être modifié. « Vous avez 16 articles globalement qui correspondent à des mesures réglementaires ou d’organisation internes à l’Etat », a-t-il clarifié.
Le Premier ministre a également indiqué que six mesures relèvent des textes budgétaires et que huit autres sont déjà intégrées dans des propositions de lois en cours d’examen. D’autres mesures seront incluses dans des projets de loi gouvernementaux, notamment celui porté par Gérald Darmanin sur la justice criminelle et celui sur la protection de l’enfance, qui sera discuté en juillet. Concernant ce dernier, il sera soumis au Sénat après les élections sénatoriales de fin septembre, avec l’objectif d’une promulgation « dès le courant du mois d’octobre ».
