À partir de ce mardi, l’Assemblée nationale commence l’examen d’un projet de loi visant à accorder une « autonomie » à la Corse. La réforme constitutionnelle sera d’abord présentée à la commission des lois, qui auditionnera la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation avant de passer à l’étude du texte. Cette étape s’inscrit dans une répétition générale, puisque le projet sera de nouveau examiné dans l’hémicycle à partir du 16 juin, rapporte TopTribune.
Évoquée à plusieurs reprises par Emmanuel Macron en 2022 et 2023, la réforme s’annonce délicate étant donné qu’elle doit obtenir le soutien de l’Assemblée, du Sénat et être approuvée par 3/5e des parlementaires réunis. La mise en œuvre de ce changement passera également par une future loi organique.
« On parle de l’avenir de la République »
« On parle de l’avenir institutionnel de la Corse dans la République, donc de l’avenir de la République », déclare Florent Boudié (Renaissance), président de la commission et rapporteur du texte. Les discussions vont notamment se concentrer sur les degrés d’adaptation possibles des lois françaises aux spécificités de l’île, les « lois et règlements » pouvant faire l’objet d’aménagements justifiés, sous certaines conditions.
Néanmoins, même au sein du gouvernement, des dissensions apparaissent. François-Xavier Ceccoli (LR, Haute-Corse) estime que le texte initial accorde « trop de pouvoir » en matière législative et normative. Inquiet des pressions potentielles sur les élus corses pour modifier certaines lois, il appelle à un contrôle accru du Parlement français avec des délais fixés pour ses décisions.
De son côté, Laurent Marcangeli (président des députés Horizons, Corse-du-Sud) affiche une certaine ouverture à des révisions du texte, tout en soulignant l’importance de ne pas réduire de manière significative la compétence normative déléguée à la Corse. « Ça ne servirait à rien d’adopter un texte si les élus autonomistes au pouvoir sont contre », affirme-t-il.
