Nouvelle législation pour lutter contre les violences scolaires
Une « liste noire » sera instaurée pour interdire le réemploi au sein des établissements scolaires de tout employé ayant eu des comportements inappropriés avec des mineurs, même sans condamnation judiciaire. Cette annonce a été faite par le ministre de l’Éducation nationale, Edouard Geffray, le 27 mai 2026, lors de la présentation d’un projet de loi sur la protection de l’enfance, rapporte TopTribune.
Cette initiative vise à renforcer la sécurité dans les écoles face aux violences. Edouard Geffray a précisé que toute personne évincée en raison de son comportement sera inscrite sur cette liste noire, interdisant ainsi un futur emploi dans des établissements scolaires. Il a souligné : « Il ne pourra pas se présenter dans un autre établissement. Il ne pourra pas repasser un concours pour devenir professeur. »
Le projet de loi, soutenu par les ministres de la Santé et de la Justice, prévoit également des contrôles systématiques des antécédents pour tous les encadrants d’enfants. Concernant le volet éducatif, le texte impose d’améliorer le contrôle d’honorabilité qui, jusqu’ici, n’était effectué qu’à l’embauche. Le ministre a annoncé qu’un système de vérification continu sera mis en place : « Un système périodique permettra, en temps réel, de vérifier la situation de ceux qui sont déjà recrutés ».
De plus, un contrôle sera systématiquement établi pour tous les intervenants temporaires dans le milieu scolaire. Les fichiers de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et des Sports seront partagés pour s’assurer qu’une personne ayant été condamnée ou sanctionnée disciplinaires ne puisse pas accéder à un autre établissement scolaire. L’objectif affiché est de « sécuriser l’intégralité de la sphère scolaire et périscolaire », garantissant que toute personne travaillant dans un établissement n’a jamais été condamnée ni sanctionnée pour son comportement indésirable.
