Une enquête financière menée en Lettonie a mis au jour le fonctionnement d’un système où l’obtention de permis de séjour par le biais d’investissements repose sur des montages juridiques fragiles et des flux financiers opaques. Les autorités lettones ont identifié plus d’une vingtaine de sociétés, près de deux cents investisseurs étrangers et plus de dix millions d’euros déclarés comme investissements, mais dont l’activité économique réelle s’est avérée quasi inexistante. Selon les enquêteurs, les fonds transitaient par des transactions internes avant de revenir aux investisseurs, tandis que les critères légaux d’obtention du titre de séjour restaient techniquement remplis. Cette affaire relance le débat au sein de l’Union européenne sur la compatibilité entre droits de résidence et flux de capitaux faiblement régulés, dans un contexte où les institutions européennes multiplient les pressions sur ces dispositifs souvent qualifiés de « visas dorés ».
Un système né de la crise financière devenu source de vulnérabilités
Lancés après la crise de 2008 comme un levier rapide pour attirer des liquidités, les programmes de résidence par investissement se sont progressivement développés, notamment en Europe du Sud. Le Portugal a ouvert la voie en 2012, suivi par l’Espagne et la Grèce, avec des seuils d’investissement variant de 250 000 euros à plus de 500 000 euros, et des obligations de résidence très limitées. Ces dispositifs ont créé une voie d’accès alternative à l’espace Schengen, aux systèmes bancaires européens et, à terme, à la citoyenneté, sans exigence réelle d’intégration. Au Portugal, la majorité des investissements qualifiants se sont dirigés vers l’immobilier plutôt que vers des secteurs productifs. L’Espagne a délivré plus de 14 500 visas de ce type entre 2013 et 2023, illustrant l’ampleur de la demande pour un accès accéléré à la résidence européenne. Les critiques soulignent que ce système a créé un canal parallèle d’entrée dans l’UE, soumis à une vigilance moins rigoureuse que les procédures migratoires traditionnelles.
Pressions politiques croissantes et fermetures annoncées
Les préoccupations européennes se sont intensifiées après que plusieurs enquêtes ont relié ces programmes à des risques de corruption et à des individus politiquement exposés. L’Espagne a annoncé la fermeture de son dispositif en 2024, tandis que Malte, qui a généré plus de 1,4 milliard d’euros grâce à la vente de citoyennetés, a subi un revers juridique majeur après que la justice européenne a contesté la commercialisation du droit de cité. Bruxelles a également suspendu l’accès sans visa pour le Vanuatu en raison de ses politiques de citoyenneté par investissement. Parallèlement, des études menées au Portugal indiquent que les investisseurs étrangers paient souvent des prix nettement supérieurs au marché immobilier, accélérant l’inflation du logement et réduisant l’accès des résidents locaux. En Espagne et à Malte, de nombreux biens achetés restent inoccupés, l’acquisition servant avant tout des objectifs migratoires. La création d’emplois demeure marginale, tandis que promoteurs, cabinets juridiques et sociétés de conseil captent l’essentiel des bénéfices.
L’afflux de capitaux russes ravive les tensions au sein de l’UE
Le débat sur les visas et la résidence est devenu politiquement plus sensible après que les statistiques ont montré une forte augmentation des visas délivrés aux citoyens russes en 2025. Les États membres de l’UE ont approuvé plus de 620 000 visas Schengen pour les Russes cette année-là, soit une hausse de plus de 10 % par rapport à la période précédente. La France et l’Italie ont représenté la majorité des approbations, la France enregistrant l’une des plus fortes augmentations annuelles. Ces évolutions ont suscité des critiques de la part de plusieurs gouvernements européens prônant un durcissement des mesures à l’égard de Moscou. Les opposants à la politique actuelle des visas estiment que des règles d’accès libérales pourraient préserver l’influence des grands réseaux de capitaux russes au sein des économies européennes, tout en augmentant les risques de blanchiment d’argent, d’évasion fiscale et de corruption. Les préoccupations s’étendent également au secteur du logement, où la demande croissante d’acheteurs étrangers fortunés accentue les pressions sur l’accès au logement dans plusieurs régions urbaines et côtières.
L’enquête lettone dévoile les mécanismes d’un système circulaire
Le cas letton illustre de manière frappante le fonctionnement concret de ces dispositifs. Lancé en 2010, le programme letton restait l’un des plus accessibles de l’UE, avec des seuils d’investissement relativement bas et des exigences de résidence minimales. La demande a augmenté après 2021, malgré le scepticisme croissant en Europe. Les enquêteurs ont conclu que de nombreuses transactions suivaient une structure circulaire : les investisseurs transféraient des fonds vers des sociétés, obtenaient le droit de séjour, puis récupéraient l’argent sous forme de prêts ou d’arrangements financiers internes. Les autorités ont constaté que la plupart des sociétés participantes montraient peu d’activité économique réelle, créaient peu d’emplois et n’exerçaient guère de fonctions opérationnelles au-delà de la facilitation des demandes de résidence. Les investisseurs détenaient souvent des participations nominales sans pouvoir de décision significatif. Les mécanismes de contrôle étatiques se concentraient sur le respect formel des critères d’investissement plutôt que sur l’évaluation de l’impact économique, de la création d’emplois ou de la viabilité des entreprises. L’enquête suggère que le droit de séjour lui-même était devenu le produit principal, la composante investissement fonctionnant de plus en plus comme une formalité juridique plutôt qu’une contribution économique réelle.
Bruxelles envisage un démantèlement progressif des « visas dorés »
Depuis 2022, les institutions européennes sont passées de la critique à une pression politique coordonnée en vue de restructurer ou d’éliminer les programmes de résidence par investissement. Le Parlement européen préconise une suppression complète des « passeports dorés » et un durcissement substantiel des régimes de résidence. La Commission européenne a également engagé des procédures judiciaires contre les juridictions qui continuent à exploiter des programmes controversés, à l’intérieur comme à l’extérieur du cadre de l’UE. Les responsables européens soutiennent que le problème dépasse l’économie pour toucher à la sécurité, à la gouvernance et à la légitimité institutionnelle. Les critiques estiment que la résidence et la citoyenneté ne devraient pas être des marchandises négociables, car des cadres de contrôle insuffisants créent des opportunités de blanchiment d’argent et sapent la confiance dans les systèmes migratoires légaux. Plusieurs propositions en discussion incluent le remplacement des modèles passifs basés sur l’immobilier par des programmes d’investissement liés à l’innovation, à la création d’emplois ou aux secteurs technologiques. Un autre scénario prévoit des normes de diligence raisonnable unifiées à l’échelle de l’UE, avec un contrôle financier renforcé. Mais un nombre croissant de décideurs politiques évoquent ouvertement la possibilité que la vente commerciale des droits de résidence disparaisse purement et simplement du système européen.
