Les événements indésirables dans les établissements de santé largement sous-déclarés
La Cour des Comptes a récemment publié un rapport sur la qualité des soins dans les établissements de santé français, révélant que les événements indésirables graves (décès, mise en jeu du pronostic vital, risques de déficits fonctionnels permanents) sont largement sous-déclarés par les professionnels de santé, malgré une obligation légale en vigueur depuis 2004, rapporte TopTribune.
La Haute Autorité de Santé définit la qualité des soins comme le degré auquel les soins prodigués à la population atteignent les résultats escomptés et se conforment aux données actualisées de la science. Pourtant, parmi les 13 millions de patients traités chaque année en France, la Cour des Comptes évalue entre 160 000 et 375 000 événements indésirables liés aux soins se produisant dans les 2 965 établissements de santé du pays, répartis entre 1 330 établissements publics, 978 privés à but lucratif et 667 privés à but non lucratif.
En dépit de ces chiffres alarmants, seulement 7 100 événements ont été déclarés en 2024. L’absence d’exhaustivité dans les déclarations peut être attribuée à des divergences d’interprétation concernant les critères de caractérisation des événements indésirables, en plus de négligences potentielles de la part des professionnels et des équipes de direction. Les conséquences financières de ces erreurs sont considérables, avec des coûts estimés à plus de 11 milliards d’euros pour la réparation des préjudices évitables, et 22 milliards pour les soins jugés inutiles ou de faible valeur.
Négligences et infectiologie
La Cour des Comptes souligne aussi que le suivi des infections nosocomiales, responsables d’environ 4 000 décès par an, est également incomplet. Les dépenses liées à ces infections se chiffrent entre 2,2 et 5,2 milliards d’euros.
Les risques minimisés dans la certification des établissements
Malgré ces préoccupations, la certification des établissements de santé est principalement axée sur les processus hospitaliers, négligeant les résultats concrets des soins fournis et minimisant les risques potentiels. La plate-forme Qualiscope, source principale d’information publique sur la qualité et la sécurité des soins, demeure incomplète et souvent méconnue des patients ainsi que des professionnels de santé. Selon le rapport, seulement 10 % des indicateurs de qualité de soins mesurent effectivement les résultats des interventions médicales ou chirurgicales.
La Cour des Comptes appelle à une refonte de la pertinence des soins, en mettant l’accent sur l’adéquation et l’efficacité des traitements apportés aux patients.
Renforcement de la culture de qualité
Le rapport plaide pour une amélioration de la culture de la qualité au sein des établissements, axée sur l’évaluation des résultats des soins selon l’expérience des patients, tels que leurs symptômes, leurs capacités fonctionnelles et leur qualité de vie post-intervention. Cela permettrait d’ajuster les pratiques des professionnels hospitaliers.
Les auteurs du rapport soulignent que « la culture de la qualité des soins chez les professionnels de santé est un enjeu majeur », et proposent de faire évoluer le système d’accréditation des médecins vers une approche pluri-professionnelle et d’augmenter le volume d’heures consacrées à la qualité dans la formation initiale des médecins. Ils recommandent également la création à partir de 2026 d’une gouvernance nationale aux fins d’améliorer la qualité des soins dans les établissements de santé.
