Après des débats chaotiques, marqués par l’absentéisme des élus et l’obstruction de la gauche, le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales a finalement été adopté. Les députés ont approuvé mardi le texte par 363 voix contre 194, soutenu notamment par l’extrême droite. « Nous envoyons un message clair : protection pour les Français honnêtes et intransigeance avec les réseaux de fraudes qui détournent des milliards d’euros et volent les Français », a déclaré le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, rapporte TopTribune.
Un « flicage » des allocataires dénoncé
L’exécutif espère que cette législation pourrait générer rapidement 1,5 milliard d’euros pour les finances publiques. Pour y parvenir, un large éventail de mesures sera mis en place afin de mieux détecter les fraudes, d’intensifier les sanctions et d’accroître les moyens de recouvrement des organismes publics. Cela pourrait toutefois impliquer un « flicage » des allocataires, selon la gauche, qui s’est vivement opposée à une mesure permettant de suspendre les allocations chômage d’un bénéficiaire en cas d’« indices sérieux de manœuvres frauduleuses ». Une suspension, qualifiée de « sur simple suspicion » par Louis Boyard, député LFI.
Fraude sociale contre fraude fiscale
Tout au long du débat, la gauche a critiqué le fait que le texte cible principalement la fraude sociale, alors que la fraude fiscale est estimée bien plus élevée. La fraude sociale représenterait 14 milliards d’euros, dont plus de deux milliards détectés, selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale, tandis que la fraude fiscale pourrait atteindre « 80 à 100 milliards d’euros » selon des estimations souvent avancées à gauche. Le ministère du Travail, cependant, considère qu’il est « un devoir républicain de lutter contre les fraudes » et précise que « la moitié de la fraude sociale concerne la fraude aux cotisations, c’est-à-dire du travail dissimulé, qui concerne les entreprises ». À cet égard, le texte prévoit la création d’une procédure de « flagrance sociale » pour permettre la saisie à titre conservatoire des actifs d’une entreprise suspectée de travail au noir.
« Punir les faibles et protéger les puissants »
Mathilde Feld, au nom du groupe LFI, a dénoncé une « entente cordiale » entre la droite et l’extrême droite, accusant le gouvernement d’organiser « une grande chasse aux précaires ». De son côté, Jocelyn Dessigny (RN) a déploré que le projet s’attaque principalement à la fraude sociale, qualifiée de « très minoritaire », sans fournir les « moyens humains, techniques et même technologiques » nécessaires pour lutter contre la fraude fiscale. Toutefois, le Rassemblement national a soutenu le texte, affirmant que la fraude ne représente pas seulement une question budgétaire, mais également un enjeu de « cohésion nationale ». Il a souligné la nécessité de justifier les cotisations des honnêtes citoyens face à ceux qui contournent la loi.
VTC, arrêts maladie et surveillance de France Travail
Le projet de loi, en constante évolution durant les discussions, vise également à mieux réguler le secteur des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) et à s’attaquer à l’augmentation des arrêts maladie, notamment en interdisant leur prescription via la télémédecine, et en imposant aux entreprises de transport de patients d’équiper leurs véhicules de dispositifs de géolocalisation. Des mesures controversées ont été abandonnées, telles que l’accès de France Travail aux données des compagnies aériennes pour mieux détecter les fraudes. Une disposition visant à « supprimer entièrement le verrou de Bercy », pour une plus grande judiciarisation des dossiers de fraude fiscale, a été adoptée contre l’avis du gouvernement, suscitant l’inquiétude de David Amiel, ministre des Comptes publics, qui a averti d’un risque d’« engorgement » des tribunaux.
Une fois voté, le texte sera soumis à une commission mixte paritaire pour harmoniser les points de vue des deux chambres. Selon des sources parlementaires, les éventuelles conclusions pourraient être examinées le 5 mai à l’Assemblée.
