L’incroyable histoire d’un marin engagé sous contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement aboutit à une décision judiciaire significative. Cet incident met en lumière les risques financiers que des erreurs de gestion peuvent engendrer pour les employeurs et rappelle l’importance de respecter les obligations contractuelles, ainsi que les implications juridiques d’une mauvaise administration, rapporte TopTribune.
Un CDD de remplacement qui prend un tournant inattendu
L’histoire débute le 13 août 2015, lorsque le marin est recruté comme matelot sous un CDD visant à remplacer un employé absent. Pourtant, dès septembre de la même année, il subit un accident du travail entraînant un arrêt de travail. Son état de santé se dégrade au point qu’il est déclaré inapte à son poste le 11 mars 2019.
Le licenciement de l’employé qu’il remplace a eu lieu le 25 juillet 2017. À partir de ce moment, il aurait dû être informé de la fin de son CDD, mais il a continué à travailler sans être notifié. La situation s’est aggravée lorsque l’entreprise a tardé à lui fournir les documents de fin de contrat, qu’il a finalement reçus seulement le 25 janvier 2020, près de trois ans après le départ de l’autre salarié.
Les enjeux judiciaires et les manquements de l’employeur
Ne pas informer le marin de la fin théorique de son CDD constitue une erreur lourde. Selon Mamadou Traoré, juriste spécialisé en droit du travail, « lorsque le CDD est signé pour remplacer un employé absent, le licenciement de ce dernier met fin au contrat, mais cette cessation doit être notifiée au remplaçant pour avoir effet ». Le silence de l’employeur face à la cessation de l’emploi de l’autre salarié a eu de lourdes répercussions pour l’entreprise.
Le 4 juillet 2019, l’entreprise a informé le conseiller juridique du marin que son contrat était « terminé depuis deux ans ». Cependant, aucune des obligations légales en matière d’inaptitude n’avait été respectée. Mamadou Traoré souligne l’obligation de l’employeur de rechercher un reclassement adapté et de reprendre le paiement du salaire dans un délai d’un mois après la déclaration d’inaptitude.
Le marin a engagé des procédures judiciaires qui ont abouti le 21 février 2024, lorsque la 8e chambre prud’homale de la cour d’appel de Rennes a favorisé sa position, requalifiant son CDD en CDI et jugeant que la rupture de son contrat était une fin abusive. Même si l’employeur a contesté cette décision, la Cour de cassation a validé ce jugement le 13 novembre 2025.
Conclusion et implications futures
Ce cas illustre de manière frappante les défis auxquels peuvent être confrontés les employeurs lorsqu’ils ne respectent pas leurs responsabilités légales et contractuelles. Les conséquences peuvent être non seulement financières, mais aussi nuire à la réputation de l’entreprise. Il est essentiel pour les employeurs de se conformer aux règlements du travail et de maintenir une communication claire avec leurs employés pour éviter de telles complications.
